- Dernière modification le20/11/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LA FOSSEENNE DES FOSSES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN329 822 126329822126
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 822 126 0001032982212600010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42329822126FR42329822126
- DATE DE CREATION04 juin 1984
- CODE NAF ou APE0161Z - Activités de soutien aux cultures0161Z - Activités de soutien aux cultures
- FORME JURIDIQUECUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en communCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- DIRIGEANTSJacky BABIN
- ADRESSEMAIRIE, 79360 LES FOSSES FranceMAIRIE, 79360 LES FOSSES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLA FOSSEENNE DES FOSSES LA FOSSEENNE DES FOSSES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 novembre 2012
- Forme juridiqueCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- Numéro RCSNiort D 329822126Niort D 329822126
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 445 entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie de LA FOSSEENNE DES FOSSES
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2012
CUMA TROIS COMMUNES
- SIREN393693940
Dirigeants : GAEC PREREAU , EARL LES TROIS CHENES , Jacques PALLUD , GAEC DE BOUNOT , GAEC DALADOIRE et 3 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 novembre 2012
Jacky BABIN
Président
- Anciens
Du 20 juillet 2004 au 31 décembre 2011
Remi DUBOIS
Ancien Vice-président
Du 20 juillet 2004 au 31 décembre 2011
Guy NIVELLE
Ancien Administrateur
Du 20 juillet 2004 au 31 décembre 2011
Jean-Marc RICHARD
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de LA FOSSEENNE DES FOSSES
3 événements depuis 2004
lundi 20 novembre 2012
Jacky BABIN accède au poste de président.
lundi 20 juillet 2004
Jean-Marc RICHARD et Guy NIVELLE sont promus administrateur.
Remi DUBOIS accède au poste de vice-président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA FOSSEENNE DES FOSSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA FOSSEENNE DES FOSSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA FOSSEENNE DES FOSSES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA FOSSEENNE DES FOSSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA FOSSEENNE DES FOSSES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LA FOSSEENNE DES FOSSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Fusion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Fusion | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LA FOSSEENNE DES FOSSES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée