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Dernière modification le19/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CUMA DES ETANGS
Active
Dissolution
- SIREN
- 400 798 922 400798922
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 400 798 922 00011 40079892200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR07400798922 FR07400798922
- DATE DE CREATION
- 25 avril 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles - 7731Z 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- FORME JURIDIQUE
- Société coopérative agricole Société coopérative agricole
- ADRESSE
- MAIRIE, 39140 CHAPELLE-VOLAND MAIRIE, 39140 CHAPELLE-VOLAND
- DIRIGEANTS
- Bernard RAMEAUX
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CUMA DES ETANGS CUMA DES ETANGS
- Capital variable
- 2500,16 € 2500,16
- Statut RCS
- Inscrite le 25 avril 1995 25/04/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 avril 1995 21/04/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 25 avril 1995 25/04/1995
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 400798922 Lons-le-Saunier D 400798922
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de CUMA DES ETANGS
- Domaine d'activité
- Activités de location et location-bail Activités de location et location-bail
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
82 sociétés exercent la même activité que CUMA DES ETANGS dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location et location-bail de machines et équipements agricoles" dans le Jura (39)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la location de matériel agricole - France
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Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 21 avril 1995 au 01 janvier 2008
CUMA DES ETANGS - 39140
Ancien établissement
- SIRET 40079892200011 40079892200011
- Activité Location et location-bail de machines et équipements agricoles - 7731Z
- Adresse MAIRIE, 39140 CHAPELLE-VOLAND
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Dirigeants de CUMA DES ETANGS
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Actuel
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Observation de conformité Bernard RAMEAUX
Né en 1961 (64 ans)
Liquidateur Depuis le 19 juillet 2024 (1 an)
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Ancien
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Observation de conformité Bernard RAMEAUX
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Président Du 19 janvier 2005 au 19 juillet 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CUMA DES ETANGS
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Finances de CUMA DES ETANGS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CUMA DES ETANGS
1 dernier document officiel
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Proces-verbal de dissolution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CUMA DES ETANGS Agréee : 39-814 RCS 400 798 922 Siège social Mairie de Chapelle Voland AVIS DE DISSOLUTION LAGE de la Cuma des Etangs, réunie le 21 décembre 2006 chez M RAMEAUX Bernard à Chapelle Voland a décidé la dissolution anticipée de la CUMA à compter du 1er décembre 2006. Elle a désigné aux fonctions de liquidateur M RAMEAUX Bernard demeurant à Chapelle Voland, Lequel dispose à cet effet de tous pouvoirs. Les actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés à Mairie de …
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CUMA DES ETANGS Sociéte en Liquidation Siège social : Mairie, Chapelle Voland (39140) Agréée : 39-814 RCS Lons le Saunier : 400 798 922 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lAG ordinaire en date du 17 avril 2007, Les associés, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, lui ont donné quitus et lont déchargé de son mandat puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de L…
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Depuis le 19 juillet 2024
Dissolution
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CUMA DES ETANGS Agréee : 39-814 RCS 400 798 922 Siège social Mairie de Chapelle Voland AVIS DE DISSOLUTION LAGE de la Cuma des Etangs, réunie le 21 décembre 2006 chez M RAMEAUX Bernard à Chapelle Voland a décidé la dissolution anticipée de la CUMA à compter du 1er décembre 2006. Elle a désigné aux fonctions de liquidateur M RAMEAUX Bernard demeurant à Chapelle Voland, Lequel dispose à cet effet de tous pouvoirs. Les actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés à Mairie de …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CUMA DES ETANGS
3 événements depuis 2005
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jeudi 19 juillet 2024
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Bernard RAMEAUX est promue liquidateur.
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Bernard RAMEAUX démissionne de son poste de président.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard RAMEAUX accède au poste de président.
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