- Dernière modification le20/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN323 912 667323912667
- SIRET DU SIEGE SOCIAL323 912 667 0001732391266700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64323912667FR64323912667
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE0161Z - Activités de soutien aux cultures0161Z - Activités de soutien aux cultures
- FORME JURIDIQUECUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en communCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE, 50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE FranceMAIRIE, 50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 mai 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 05 avril 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 mai 2023
Observations RNE 17 mai 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/04/2023
17 août 2022
- Dissolution à compter du 29/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/03/2022, liquidateur : MOREL Christian, Marie, Raymond, Eugène, siège de la liquidation : Mairie 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand paru le 14/04/2022
NC
- Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- Forme juridiqueCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- Numéro RCSCoutances D 323912667Coutances D 323912667
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
- Activité principale déclaréeTravaux agricoles. Travaux agricoles.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 616 entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" dans la Manche (50)
Cartographie de CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 19 août 2022 au 05 avril 2023
Christian MOREL
Ancien Liquidateur
Du 24 février 2004 au 19 août 2022
André GARNIER
Ancien Président
Du 15 juin 2019 au 19 août 2022
Christian BAILLEUL
Ancien Vice-président
Du 24 février 2004 au 15 juin 2019
Christian BAILLEUR
Ancien Vice-président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 décembre 1981 au 05 avril 2023
CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE - 50240
Ancien établissement
- SIRET32391266700017
- ActivitéActivités de soutien aux cultures - 0161Z
- AdresseMAIRIE, 50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE France
Historique de CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE
6 événements depuis 2004
jeudi 19 août 2022
Christian MOREL accède au poste de liquidateur.
Christian BAILLEUL quitte son poste de vice-président.
Andre GARNIER quitte ses fonctions de président.
vendredi 15 juin 2019
Christian BAILLEUR laisse sa fonction de vice-président à Christian BAILLEUL.
lundi 24 février 2004
Andre GARNIER accède au poste de président.
Christian BAILLEUR est promue vice-président.
6 événements ont marqué le parcours de CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée AVIS LAGO de clôture de liquidation de la Cuma de Saint-Aubin de Terregatte, siege social : Mairie 50240 Saint-Aubin de Terregatte, Agrément : 50-0218, RCS Coutances : 323 912 667 sest réunie le 05 avril 2023, sur convocation du liquidateur. Cette assemblée a approuvé les opérations de liquidation et le compte définitif de liquidation, donné quitus de lexécution de son mandat au liquidateur et constaté la clôture de la liquidation. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CUMA DE ST AUBIN DE TERREGATTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Christian, Marie, Raymond, Eugène MOREL