- Dernière modification le14/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CUMA DE SIGONCE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN348 244 096348244096
- SIRET DU SIEGE SOCIAL348 244 096 0002334824409600023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08348244096FR08348244096
- DATE DE CREATION12 octobre 1988
- CODE NAF ou APE7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- FORME JURIDIQUECUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en communCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAS DE L'AURERE, 04300 MANE FranceMAS DE L'AURERE, 04300 MANE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCUMA DE SIGONCE CUMA DE SIGONCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 janvier 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 25 octobre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 octobre 2024
Observations RNE 10 janvier 2025
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/10/2024
07 juin 2024
- Dissolution à compter du 04/05/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/05/2024, siège de la liquidation : 1832 Route de Pramaïche Mas de l'Aurore 04300 Mane, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches paru le 07/06/2024
12 mars 2002
- Modification concernant la personne morale SUIVANT PV D'ASSEMBLEE DU 15 MARS 2001, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE QUARTIER DES CHARMELS 04300 FORCALQUIER A : MAS DE L'AURORE 04300 MANE DEPART DE M. DE PAOLI JEAN CLAUDE AUX FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT NOMINATION DE M. GUILLOT GERARD EN QUALITE DE TRESORIER EN REMPLACEMENT DE M. CHABAUD RENE ET NOMINATION DE M. ROBERT-TRAEGER CHRISTIAN EN QUALITE DE SECRETAIRE EN REMPLACEMENT DE M. COMBE ALAIN. Date d'effet : 15/03/2001
NC
- NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DES 3/4 DU MONTANT LE PLUS ELEVE
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 320.14 EUR
- Forme juridiqueCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- Numéro RCSManosque D 348244096Manosque D 348244096
- Tribunal de commerceGreffe de Manosque Tribunal de commerce - Greffe de Manosque
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
- Activité principale déclaréeMISE A DISPOSITION AUX SEULS ASSOCIES COOPERATEUR, DE TOUS BIENS NECES- SAIRES A L'EXPLOITATION MISE A DISPOSITION AUX SEULS ASSOCIES COOPERATEUR, DE TOUS BIENS NECES- SAIRES A L'EXPLOITATION
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 97 entreprises du secteur "Location et location-bail de machines et équipements agricoles" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la location de matériel agricole - France
Le machinisme agricole désigne les différentes machines utilisées dans le milieu de l’agriculture (tracteurs, moissonneuses-batteuses, etc.).
Cartographie de CUMA DE SIGONCE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 11 juin 2024 au 25 octobre 2024
Gerard DAUMAS
Ancien Liquidateur
Du 16 avril 2013 au 11 juin 2024
Gerard DAUMAS
Ancien Président du conseil d'administration
Du 16 avril 2013 au 11 juin 2024
Gerard GUILLOT
Ancien Administrateur
Du 16 avril 2013 au 11 juin 2024
Gerard DAUMAS
Ancien Administrateur
Du 19 janvier 2005 au 16 avril 2013
Gerard DAUMAS
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 mars 2001 au 25 octobre 2024
CUMA DE SIGONCE - 04300
Ancien établissement
- SIRET34824409600023
- ActivitéLocation et location-bail de machines et équipements agricoles - 7731Z
- AdresseMAS DE L'AURERE, 04300 MANE France
Du 10 octobre 1988 au 19 novembre 1993
CUMA DE SIGONCE - 04300
Ancien établissement
- SIRET34824409600015
- ActivitéLocation de matériel agricole - 713A
- AdresseLES CHARMELS, 04300 FORCALQUIER France
Historique de CUMA DE SIGONCE
7 événements depuis 2005
lundi 11 juin 2024
Gerard DAUMAS est promue liquidateur.
Gerard DAUMAS démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
Gerard DAUMAS, GERARD GUILLOT et Christian ROBERT-TRAEGER quittent leurs fonctions d'administrateur.
lundi 16 avril 2013
Gerard DAUMAS se retire de son rôle de président.
Christian ROBERT-TRAEGER, GERARD GUILLOT et Gerard DAUMAS sont promus administrateur.
Gerard DAUMAS assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
mardi 19 janvier 2005
Gerard DAUMAS accède au poste de président.
7 événements ont marqué le parcours de CUMA DE SIGONCE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DE SIGONCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DE SIGONCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DE SIGONCE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DE SIGONCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CUMA DE SIGONCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DE SIGONCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration - Transfert du siège MAS DE L'AURORE 04300 MANE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée CUMA De Sigonce Siège social : Mas de lAurore N° dagrement : 04-218 / N° dimmatriculation au RCS 348 244 096 Manosque Clôture de liquidation Aux termes de lAG ordinaire en date du 25/10/2024 la collectivité des associés, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, A approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation ont été déposés au GTC de Manosque. Le li... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée CUMA De Sigonce Siège social : Mas de lAurore N° dagrement : 04-218 / N° dimmatriculation au RCS 348 244 096 Manosque Avis de dissolution Lassemblée générale extraordinaire réunie le 04/05/2024 à Mane a décidé la dissolution anticipée de la CUMA à compter du 04/05/2024 et désigné aux fonctions de liquidateur : M. DAUMAS Gérard 1832 chemin de Pramaïche Mas de lAurore 04300 Mane lequel dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus. Les actes et documents concernant la liquidation doivent être ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CUMA DE SIGONCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
12/06/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 12/06/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.