CUMA DE RUFFIEU

1 janvier 2025

• Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente avec effet au 01/01/2025 (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Mairie 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, Mairie Ruffieu 01260 Haut Valromey Ancienne valeur : Monsieur Christian, Jean, Michel JEANNEY, Président du conseil d'administration domicilié(e) 80B Rue du Borbollion 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Monsieur Christian, Jean, Michel JEANNEY, Président du conseil d'administration domicilié(e) 80B Rue du Borbollion Ruffieu 01260 Haut Valromey Ancienne valeur : Monsieur Michel BAILLY, Administrateur domicilié(e) la Citée 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Monsieur Michel BAILLY, Administrateur domicilié(e) la Citée Ruffieu 01260 Haut Valromey Ancienne valeur : GAEC DU PONT DES TINES (GAEC), RCS 799272653, Administrateur domicilié(e) Rue de Borbollion 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : GAEC DU PONT DES TINES (GAEC), RCS 799272653, Administrateur domicilié(e) Rue de Borbollion Ruffieu 01260 Haut Valromey

3 mars 2017

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/03/2017 : Partant : BAILLY Maurice, Trésorier Partant : BAILLY Maurice, Victor Henri, Secrétaire Partant : BAILLY Jean-Pierre, Maurice, Président Nouveau : JEANNEY Christian, Jean, Michel, Président du conseil d'administration Nouveau : CONTY Nicolas, Trésorier Nouveau : GAEC DU PONT DES TINES (GAEC), Administrateur Nouveau : GAEC CONTY (GAEC), Administrateur Nouveau : BAILLY Michel, Administrateur

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

6 juin 2002

• Modification autre * nomination de Mr BAILLY Maurice en qualité de trésorier - départ de Mr PILLARD Eric en qualité de trésorier Date d'effet : 06/06/2002
• dépôt 510/04

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 Eur