- Dernière modification le17/03/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CUMA DE FOSSY
Active
- SIREN321 640 203321640203
- SIRET DU SIEGE SOCIAL321 640 203 0001432164020300014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26321640203FR26321640203
- DATE DE CREATION04 novembre 1981
- CODE NAF ou APE0161Z - Activités de soutien aux cultures0161Z - Activités de soutien aux cultures
- FORME JURIDIQUECUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en communCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- DIRIGEANTSRégis BERTRAND
- ADRESSECHEZ MR BERTRAND A, 08390 SY FranceCHEZ MR BERTRAND A, 08390 SY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCUMA DE FOSSY CUMA DE FOSSY
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 novembre 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 novembre 1981
Observations RNE 13 mars 2020
- DISSOLUTION A COMPTER DU 20-02-2020, JOURNAL PUBLICATEUR : Petites affiches Matot Braine DU : 16-03-2020, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 6 Lieudit la Petite Ville 08390 SY.
01 janvier 2009
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- Numéro RCSSedan D 321640203Sedan D 321640203
- Tribunal de commerceGreffe de Sedan Tribunal de commerce - Greffe de Sedan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
- Activité principale déclaréeMise à disposition à ses associé coopérateurs de matériels, machines et équipements agricoles et forestiers... Mise à disposition à ses associé coopérateurs de matériels, machines et équipements agricoles et forestiers...
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Retrouvez la liste des 325 entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" dans les Ardennes (08)
Cartographie de CUMA DE FOSSY
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 mars 2020
Régis BERTRAND
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1981 (44 ans)
CUMA DE FOSSY - 08390
Siège social
- SIRET32164020300014
- ActivitéActivités de soutien aux cultures - 0161Z
- AdresseCHEZ MR BERTRAND A, 08390 SY France
Historique de CUMA DE FOSSY
1 événement depuis 2020
lundi 17 mars 2020
Regis BERTRAND assume maintenant la fonction de liquidateur.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DE FOSSY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DE FOSSY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DE FOSSY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DE FOSSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CUMA DE FOSSY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DE FOSSY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale Dissolution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée CUMA DE FOSSY Capital social de 16.616,94 uros Chez M. André BERTRAND 08390 SY 321 640 203 R.C.S. Sedan Dissolution et mise en liquidation amiable Par AGE du 20/02/2020, enregistree à CHARLEVILLE MEZIERES (08) le 10/03/20, Dossier 2020/00005741, les administrateurs ont décidé la dissolution de la CUMA à compter du 20/02/2020 et sa mise en liquidation amiable à la même date. M. Régis BERTRAND, demeurant 6 lieudit la Petite Ville à SY (08), a reçu tous pouvoirs en qualité de liquidateur afin de p... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CUMA DE FOSSY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.