CUMA DE FLERS SUD

02 juillet 2018

• Radiation du RCS le 02/07/2018 avec effet au 13/04/2018

05 septembre 2017

• Fermeture de l'établissement principal situé Mairie 61100 Flers à compter du 08/06/2017 Dissolution amiable de la société à compter du 08/06/2017 Liquidateur : BINET Jean-Marie et ROHEE Pascal Le siège de la liquidation est fixé à : Mairie 61100 Flers Journal d'annonces légales : L'agriculteur normand en date du 13/07/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Dépôt au Tribunal de Grande Instance d'Argentan le 09/12/1987. Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 27 900.00 FRF nouveau montant : 4 253.33 EUR.