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Dernière modification le23/08/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CUMA DE BELLEY DISTILLATION
Active
- SIREN
- 379 975 006 379975006
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 975 006 00014 37997500600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR42379975006 FR42379975006
- DATE DE CREATION
- 29 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles - 7731Z 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- FORME JURIDIQUE
- Société coopérative agricole Société coopérative agricole
- ADRESSE
- BOULEVARD DE VERDUN MAIRIE FOYER PROGRES AGRI, 01300 BELLEY BOULEVARD DE VERDUN MAIRIE FOYER PROGRES AGRI, 01300 BELLEY
- DIRIGEANTS
- Henry FUSILLET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CUMA DE BELLEY DISTILLATION CUMA DE BELLEY DISTILLATION
- Capital variable
- 1412,00 € 1412,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 octobre 2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 février 1976
- Statut RNE
- Inscrite le 29 octobre 2002
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 379975006 Bourg-En-Bresse D 379975006
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de CUMA DE BELLEY DISTILLATION
- Domaine d'activité
- Activités de location et location-bail Activités de location et location-bail
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
- Activité principale déclarée
- UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
138 sociétés exercent la même activité que CUMA DE BELLEY DISTILLATION dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location et location-bail de machines et équipements agricoles" dans l'Ain (01)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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49,00€
Le marché de la location de matériel agricole - France
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 février 1976 (49 ans)
CUMA DE BELLEY DISTILLATION - 01300
Siège social
- SIRET 37997500600014 37997500600014
- Activité Location et location-bail de machines et équipements agricoles - 7731Z
- Adresse BOULEVARD DE VERDUN MAIRIE FOYER PROGRES AGRI, 01300 BELLEY
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Dirigeants de CUMA DE BELLEY DISTILLATION
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Actuel
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Depuis le 23 août 2022
Henry FUSILLET
Président
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Ancien
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Du 30 décembre 2003 au 23 août 2022
Henry FUSILLET
Ancien Président du conseil d'administration
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CUMA DE BELLEY DISTILLATION
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de CUMA DE BELLEY DISTILLATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CUMA DE BELLEY DISTILLATION
1 dernier document officiel
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CUMA DE BELLEY DISTILLATION
3 événements depuis 2003
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lundi 23 août 2022
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Henry FUSILLET est promue président.
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Henry FUSILLET démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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lundi 30 décembre 2003
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Henry FUSILLET occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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