CUMA D'ADILLY

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

19 juillet 2004

• : --- NOMINATION DE MR LUMINEAU FABIEN EN QUALITE DE TRESORIER. NOMINATION DE MR AUBIN CYRIL EN QUALITE DE SECRETAIRE. NOMINATION DE MR VERDON DOMINIQUE, MR DAVID MARC, MR GERBIER FRANCIS, MR MIGEON PIERRE-LUC ET DE MR ROY CHRISTIAN EN QUALITE DE MEMBRES. MR CLISSON GERARD ANCIEN MEMBRE DEVIENT PRESIDENT. DEPART DE MR ROSSARD JACQUES EN QUALITE DE PRESIDENT. DEPART DE MR GUIGNARD JEAN-MICHEL EN QUALITE DE SECRETAIRE. DEPART DE MR MIMEAU CLAUDE EN QUALITE DE TRESORIER. DEPART DE MES VERDON JACQUES, DE MR CORNUAULT ERIC, DE MR JUNEAU GILLES ET DE MR LUMINEAU LOUIS-MARIE EN QUALITE DE MEMBRES. - DATE D'EFFET : 25/06/2004

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 227 994.00 FRF nouveau montant : 34 757.46 EUR

14 novembre 1997

• : --- MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET :27/06/97

20 novembre 1990

• Historique des observations depuis le 20/11/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 986 le 20/11/1990 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 17/07/1990 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : les trois quarts du montant le plus ¿lev¿ constat¿ par A.G.E.