CUISINES MAXIME BINOIS

09 avril 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 27/03/2002 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

10 juillet 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 08/07/1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise SARL CUISINES MAXIME BINOIS, ET SARL MAXIME BINOIS DIFFUSION A LA SOCIETE FABRICOBA, INDUSTRIA ET COMERCIO DE MOBILIARIO, LDA, MATRICULADA NA C.R.C. DE SANTO TIRSO SOB O N°2929 CONTRIBUINTE N° 503 142 468 RUA VALE DO AVE - 4785 TROFA - PORTUGAL SHOWROOM FRANCE : RCS LISIEUX B 408 253 714 20 RUE ROSE HAREL 14100 LISIEUX FRANCE Commissaire à l'exécution du plan : Me Christophe BIDAN "le Chephren" 27 Cours Raphael Binet 35000 RENNES

29 avril 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 29/04/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/07/1997.

26 février 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 25/02/1997 prononçant la résolution du plan, ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/04/1997. Cessation des paiements en date du 01/01/1996. Juge Commissaire : Mr Yves GARNIER Représentant des Créanciers : Me Gérard FILLIOL 4 Place des Colombes 35000 RENNES Administrateur : Me Christophe BIDAN "Le Chephren" 27 Cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

19 octobre 1995

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 4.07.1995 : Me J.DEBROISE ne faisant plus parti de la SCP DEBROISE-FILLIOL depuis le 30.6.1995, Me I.GOIC est devenu associé de la SCP FILLIOL- GOIC. Les affaires dans lesquelles Me J.DEBROISE a été nommé mandataire judiciaire sont confiées à Me I.GOIC, et en cas d'empêchement de sa part à Me G.FILLIOL. De même les affaires de ME FILLIOL membre de la SCP DEBROISE-FILLIOL, en cas d'empê- chement de ce dernier seront confiées à Me I.GOIC

10 novembre 1993

• : * ARRET DU PLAN DE CONTINUATION, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 10.11.1993, * COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CHRISTOPHE BIDAN, "LE CHEPHREN", 27, COURS RAPHAEL BINET, 35000 RENNES.

17 juin 1993

• : * PAR JUGEMENT DU 15.06.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CUISINES MAXIME BINOIS A LA SARL MAXIME BINOIS DIFFUSION, 21, AVENUE DE LA GARE 78310 COIGNIERES, RCS VERSAILLES B 328 479 712.

18 mai 1993

• : * PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12.11.1993, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 18.05.1993.

18 novembre 1992

• : - MENTION D'OFFICE DU 18 NOVEMBRE 1992 : * PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12 MAI 1992, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 17.11.1992.

12 juin 1986

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 12/06/1986.

27 octobre 1983

• : *REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP J.DEBROISE - G.FILLIOL,4 PLACE DES COLOMBES 35000 RENNES, DESIGNE MAITRE G.FILLIOL POUR CONDUIRE LA MISSION AU SEIN DE LA S .C .P ET EN CAS D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER MAITRE J. DEBROISE ET JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR JACQUES DELAGE PAR JUGEMENT PRONONCE LE 12 MAI 1992, ET NOMME ADMINISTRATEUR MAITRE BIDAN 1 PLACE DU MARECHAL JUIN 35000 RENNES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE.
• Historique des observations depuis le 27/10/1983 : - PUBLICITE : LE RASSEMBLEMENT . - MENTION D'OFFICE DU 06.05.1992 : * DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06.05.1992.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 75 route, d'Ernée ZI de la Guenaudière 35300 Fougères : Observation depuis le 27/10/1983 : - ACQUIS AU MONTANT EVALUE A 200.000 FRS BINOIS MAXIME, RCS RENNES A 699 100 764, PUBLICITE : LES INFORMATIONS DU 12.01.1994.

NC

• - Date de dissolution : 08/07/1997.