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CUISILAU
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
484 627 427
484627427
SIRET DU SIEGE SOCIAL
484 627 427 00012
48462742700012
NUMÉRO DE TVA
FR24484627427
FR24484627427
DATE DE CREATION
20 octobre 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de détail d'autres équipements du foyer - 4759B
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Informations Légales
Convention collective déduite
Commerces de détail non alimentaire (1517)
Commerces de détail non alimentaire (1517)
Capital
social
8000,00 €
8000,00
Noms commerciaux
AVIVA
AVIVA
Statut RCS
Radiéele 20 décembre 201720/12/2017
Statut INSEE
Ferméele 19 décembre 201719/12/2017
Statut RNE
Radiéele 20 décembre 201720/12/2017
Observations RNE
20 décembre 2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 19/12/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CUISILAU (SARL).
Radiation du RCS le 20/12/2017 avec effet au 19/12/2017
07 janvier 2015
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 07/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..
07 mai 2014
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre CUISILAU (SARL). Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A fixé provisoirement au 30/12/2013 la date de cessation des paiements.
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts mis à jour
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
Clôturée
Liquidateur
Me MASSON Jean-Claude
ZA FROIDECONCHE BP 50073
- 70303
- LUXEUIL CEDEX
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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4 Études de marché
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