CUBIL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CUBIL Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 047 750 euros Siège social : 300 rue de la Ramondia 65300 LANNEMEZAN RCS TARBES 881 787 535 Pour avis LAG du 01/03/2023 a nommé à compter du 01/03/2023, Commissaire aux Comptes Titulaire, M. Jean CAZABAN, 22 rue Johannes Kepler, 64000 PAU, Siren n° 389 094 236 et en tant que Commissaire aux Comptes Suppléant la société AUDIT PAU PAYS DE LADOUR, sise Bâtiment EOSS 22 rue Johannes Kepler, 64000 PAU, représentée par Monsieur Jean CAZABAN, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 451 336 317. Pour avis la Présidence.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1047750.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCPA CHANTAL HIRIART-GIANESINI NICOLE LEGRAND Avocats a la Cour Droit Fiscal Droit des Sociétes Droit des Affaires Pau (64000) 17, rue de Navarre « TAPIE DIFFUSION » Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle Au capital de 168 300 Siège social : LANNEMEZAN (65300) 300, Rue de la Ramondia 391 631 033 RCS TARBES SOCIETE APPORTEUSE « CUBIL » Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 10 000 porté à 1 047 750 Siège social : LANNEMEZAN (65300) 300, rue de la Ramondia 881 787 535 RCS Tarbes SOCIETE BENEFICIAIRE DE LAPPORT AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF ET DAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL 1) Suivant acte sous seing privé en date à Lannemezan du 12 janvier 2021, les sociétés TAPIE DIFFUSION et CUBIL, ci-dessus désignées, ont établi un Projet de contrat dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions, aux termes duquel la SARL TAPIE DIFFUSION faisait apport à la SAS CUBIL de sa branche complète et autonome dactivité de « prêt-à-porter vêtements de sport, articles de sports et accessoires, location de tous matériels sportifs (en sédentaire et en ambulant) » sise et exploitée, sous lenseigne INTERSPORT, à LANNEMEZAN (65300) 300, rue de la Ramondia, sur la base des valeurs nettes comptables figurant au bilan du 29 février 2020 de la SARL TAPIE DIFFUSION, comprenant un actif de 1 358 200,53 et un passif de 320 448,53 , soit un actif net apporté de 1 037 752 , étant convenu que le passif pris en charge par la SAS CUBIL ne serait pas garanti solidairement par la SARL TAPIE DIFFUSION. 2) Ce projet de contrat dapport partiel dactif a été approuvé par lAssocié Unique de la SARL TAPIE DIFFUSION suivant procès-verbal des décisions de nature extraordinaire du 27 février 2021 puis par lAssocié Unique de la SAS CUBIL suivant procès-verbal des décisions de nature extraordinaire du même jour, enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement TARBES 1 le 4 mars 2021 Dossier 2021 00010586, référence 6504P01 2021 A 00233. En rémunération de cet apport, lAssocié Unique de la SAS CUBIL a procédé à une augmentation de capital social de 1 037 750 pour le porter de 10 000 à 1 047 750 , par voie de création de 103 775 actions nouvelles de 10 e chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées et toutes attribuées à la SARL TAPIE DIFFUSION. La prime dapport sest élevée à 2 e. 3) En conséquence, aux termes du procès verbal des décisions de nature extraordinaire du 27 février 2021, lAssocié Unique de la SAS CUBIL a constaté la réalisation définitive de lapport partiel dactif et a décidé dajouter un 6.2 à larticle 6 « APPORTS FORMATION DU CAPITAL » et de modifier larticle 7 « CAPITAL SOCIAL » des statuts, comme suit : « ARTICLE 6 APPORTS FORMATION DU CAPITAL 6.1 (Report) 6.2 Suivant Projet dapport partiel dactif en date du 12 janvier 2021, approuvé par décision de nature extraordinaire de lassocié unique en date du 27 février 2021, la société TAPIE DIFFUSION, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 168 300 , dont le siège social est à LANNEMEZAN (65300) 300, rue de la Ramondia, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 391 631 033 RCS TARBES, a transmis à la société, à titre dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, la branche complète et autonome dactivité de « prêt-à-porter vêtements de sport, articles de sports et accessoires, location de tous matériels sportifs (en sédentaire et en ambulant) » sise et exploitée, sous lenseigne INTERSPORT, à LANNEMEZAN (65300) 300 rue de la Ramondia, pour une valeur nette de 1 037 752 . En rémunération de cet apport, le capital social a été augmenté de 1 037 750 EUR pour le porter de 10 000 EUR à 1 047 750 EUR, par création de 103 775 actions nouvelles de 10 EUR chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées et toutes attribuées à la société TAPIE DIFFUSION. La différence entre la valeur nette des biens et droits transmis par TAPIE DIFFUSION et la valeur nominale des actions créées en rémunération de lapport a constitué une Prime dapport pour un montant de 2 e. TOTAL DES APPORTS FORMANT LE CAPITAL SOCIAL : UN MILLION QUARANTE SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS » « ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : 10 000 EUR divisé en 1 000 actions de 10 EUR chacune de valeur nominale, de même catégorie. Nouvelle mention : 1 047 750 EUR divisé en 104 775 actions de 10 EUR chacune de valeur nominale, de même catégorie.» Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de TARBES.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCPA CHANTAL HIRIART-GIANESINI NICOLE LEGRAND Avocats à la cour Droit Fiscal Droit des Sociétes Droit des Affaires PAU (64000) 17, rue de Navarre Avis de constitution Suivant acte sous-seing privé en date à Lannemezan du 19 février 2020, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CUBIL Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 . Siège social : LANNEMEZAN (65300), 300, rue de la Ramondia. Objet : Toutes opérations commerciales se rapportant au négoce de détail de tous articles de prêt-à-porter homme, femme, enfant et, plus particulièrement, de vêtements et articles de sports et accessoires ; la location de tout matériel sportif. Durée : 99 années. Admission aux Assemblées / Droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sous justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Clauses restreignant la libre cession des actions : Les cessions et transmissions dactions par lassocié unique seffectuent librement. En cas de pluralité dassociés, les cessions et transmissions dactions entre associés sont libres. Toutes autres cessions ou transmissions à titre onéreux ou gratuit doivent être autorisées par la collectivité des associés. Président : « TAPIE DIFFUSION », Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 168 300 , dont le siège social est à LANNEMEZAN (65300), 300, rue de La Ramondia, immatriculée 391 631 033 RCS TARBES, représentée par son gérant, M. Lionel TAPIE. Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES.