- Dernière modification le24/04/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CTSI
Fermée definitivement Radiée
- SIREN448 296 814448296814
- SIRET DU SIEGE SOCIAL448 296 814 0002444829681400024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04448296814FR04448296814
- DATE DE CREATION26 mai 2003
- CODE NAF ou APE3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAVENUE DE LEUROPE UNIE, 07400 LE TEIL FranceAVENUE DE LEUROPE UNIE, 07400 LE TEIL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCTSI CTSI
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 avril 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 avril 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 mai 2003
Observations RNE 22 avril 2014
- Radiation suite au Par jugement du 22/04/2014 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
14 octobre 2011
- Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VAN EYGEN Maurice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27 septembre 2011
- Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
17 mars 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 10/03/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.
16 février 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 10/02/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/03/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09 février 2009
- Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Régis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
27 février 2008
- Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 12/02/2008 autorisant la poursuite de l'activité de la sarl CTSI jusqu'au 17/02/2008 sur demande du Ministère Public
31 décembre 2007
- Jugement du Tribunal de Commerce d' AUBENAS du 27/12/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la sarl C.T.S.I.avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 17/01/2008. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
29 novembre 2007
- Jugement du Tribunal de Commerce d' AUBENAS du 27/11/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/01/2008, période pendant laquelle la sarl CTSI est autorisée à poursuivre son activité.
09 octobre 2007
- Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas du 09/10/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/11/2007, période pendant laquelle la sarl CTSI est autorisée à poursuivre son activité.
14 septembre 2007
- Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 11/09/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/10/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24 mai 2007
- Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 22/05/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 11/09/2007 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Juge commissaire : Monsieur REYNIER Patrick, Mandataire judiciaire : Maître Frédéric TORELLI 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 22/11/2005
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 avril 2003 -No A509 - La Tribune du 24 avril 2003
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAubenas B 448296814Aubenas B 448296814
- Tribunal de commerceGreffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A) Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A)
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 67 entreprises du secteur "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie" dans l'Ardèche (07)
Cartographie de CTSI
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 22 avril 2014
Lassad DJERABA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 20 avril 2006 au 27 décembre 2007
CTSI - 07400
Ancien établissement
- SIRET4482968140002444829681400024
- ActivitéInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
- AdresseAVENUE DE LEUROPE UNIE, 07400 LE TEIL France
Du 09 avril 2003 au 20 avril 2006
CTSI - 07400
Ancien établissement
- SIRET4482968140001644829681400016
- ActivitéChaudronnerie-tuyauterie - 283C
- AdresseQUARTIER FOUGIRAUD BASALTINE, 07400 AUBIGNAS France
Historique de CTSI
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Lassad DJERABA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CTSI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CTSI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CTSI, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CTSI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CTSI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CTSI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Etienne Martin Eric administrateur Judiciaire 20 Avenue Gambetta 42300 ROANNE. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 17/01/2008 . liquidateur judiciaire: Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CTSI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 22 mai 2007 au 27 décembre 2007
Redressement judiciaire
Liquidateur
ME TORELLI Frédéric
1 bis R René Grimaud - 07200 - AUBENAS
Jugement prononçant
19/04/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/04/2009Jugement prononçant
18/05/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/05/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.