CTRE ORGANIS GESTION INFORMAT MAINTENANC

24 décembre 2007

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)

17 janvier 2007

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS

31 mars 2006

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17 MARS 2006. Date d'effet : 17/03/2006

09 février 2001

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PAUL CHERFILS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL LOMBART Date d'effet : 02/02/2001

28 février 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR DANIEL LOMBART JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD SPEISER Date d'effet : 11/02/2000

31 décembre 1999

• LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS DU HAVRE SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE COGIM PAIE ET ORGANISATION (99 B 128) Date d'effet : 09/04/1999

21 juin 1999

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR BERNARD SPEISER JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN DABIN Date d'effet : 18/06/1999

13 avril 1999

• Plan MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : JEAN DABIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 09/04/99 Date d'effet : 09/04/1999

16 février 1999

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'1 MOIS COURANT DU 21/02/99 AU 21/03/99 A COMPTER DU 12/02/99

25 août 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/08/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : JEAN DABIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME EUGENE BEILLARD DEMEURANT 120 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE // DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION // DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE REPRESENTER LE DEBITEUR ET D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 21/08/98

31 juillet 1998

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 30/07/98 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 30/07/98

12 mars 1997

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 07/01/97 - ACTES DEPOSES LE 11/03/97 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/03/97

03 mars 1994

• MISE EN ACTIVITE SUITE A L'ACHAT DU FONDS SIS AU HAVRE 16 RUE DUPLEIX AU PRIX STIPULE DE 50 000 FRANCS AU COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION INFORMATIQUE NON INSCRIT AU RCS POUR CE FONDS - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/01/94 - PREMIER AVIS PROVISOIRE AU BODACC LE 16/02/94 N[ 24A ACTIVITE : PRESTATIONS DE SERVICES ACHAT VENTE IMPORTATION DE TOUS MATE RIELS INFORMATIQUES ET LOGICIELS A COMPTER DU 01/12/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR