CTRE INTERNAT TRAITEM RECYCL ORDUR NOCIV

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

changement de directeur général - nomination d un administrateur

Procès-verbal d'assemblée - Divers

nomination d un administrateur

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - départ et nomination de deux administrateurs - renouvellement du commissaire aux comptes titulaire et changement de commissaireaux comptes suppléant - lettre d'acceptation du nouveau commissaire aux comptes suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Augmentation du capital social - LETTRE DE DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DU CAPITAL - RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ARRETES DE COMPTES ETABLIS AU05/06/2007 - NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR POUR 3 ANS

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR 1 AN

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL POUR UNE DUREE D'UN AN - COURRIER DU 07/10/2003 CONSTATANT LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE - AUX COMPTES TITULAIRE

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la composition du conseil d'administration DEPART D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - DEPART DE DEUX ADMINISTRATEURS

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour

Transfert du siège ROUTE DES GABIONS 76700 ROGERVILLE Augmentation de capital L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/10/97 EST DEVENUE DEFINITIVE - ATTESTATION DU 12/11/97 DE LA BNP DU HAVRE Transfert du siège ROUTE DES GABIONS 76700 ROGERVILLE Augmentation de capital L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/10/97 EST DEVENUE DEFINITIVE

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Divers

NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DES ADMINISTRATEURS ETDES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Date du jugement : 16 décembre 2022. SOCIÉTÉ ANONYME CENTRE INTERNATIONAL DE TRAITEMENTS ET DE RECYCLAGE DES ORDURES NOCIVES. route des Gabions Port 1341 76700 Rogerville. RCS le Havre 409 136 868. Activite : la récupération et le traitement des dechets et des ordures contenant des métaux lourds ainsi que le recyclage et la revente des produits valorises la participation de la société par tous moyens dans toutes operations pouvant se rapporter a son objet par voie de création de sociétés nouvell…

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Date du jugement : 16 décembre 2022. SOCIÉTÉ ANONYME CENTRE INTERNATIONAL DE TRAITEMENTS ET DE RECYCLAGE DES ORDURES NOCIVES. route des Gabions Port 1341 76700 Rogerville. RCS le Havre 409 136 868. Activite : la récupération et le traitement des dechets et des ordures contenant des métaux lourds ainsi que le recyclage et la revente des produits valorises la participation de la société par tous moyens dans toutes operations pouvant se rapporter a son objet par voie de création de sociétés nouvell…

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance du havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 19/11/2014 .

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1er janvier 2010 .

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la pr…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BRUGGLER MICHAEL Directeur général adjoint et administrateur : PIQUET JEAN JULIEN Directeur général : VILETTE Patrick Administrateur : SCHUTZ Bertrand Administrateur : SOCIETE HAVRAISE DE GESTION DE PARTICIPATIONS (SA) représenté par DI VITA LUCIEN Administrateur : LE JEAN David Administrateur : BOURGAULT Francine né(e) CHEDAILLE Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BRUGGLER MICHAEL Directeur général adjoint et administrateur : PIQUET JEAN JULIEN Directeur général : VILETTE Patrick Administrateur : SCHUTZ Bertrand Administrateur : SOCIETE HAVRAISE DE GESTION DE PARTICIPATIONS (SA) représenté par DI VITA LUCIEN Administrateur : LE JEAN David Administrateur : BOURGAULT Francine né(e) CHEDAILLE Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : BRUGGLER MICHAEL. Directeur général adjoint et administrateur : PIQUET JEAN JULIEN. Directeur général adjoint : SCHUTZ Bertrand. Administrateur : DELAIN MICHEL PAUL GILBERT. Administrateur : SOCIETE HAVRAISE DE GESTION DE PARTICIPATIONS (SA) représenté par DI VITA LUCIEN. Administrateur : GELUGNE PASCAL PATRICK. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT OLIVIER. …