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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 389 071 671 389071671
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 389 071 671 00033 38907167100033
- NUMÉRO DE TVA
- FR57389071671 FR57389071671
- DATE DE CREATION
- 06 février 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités de soutien à l'enseignement - 8560Z 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- PL D EUROPE, 90000 BELFORT PL D EUROPE, 90000 BELFORT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 février 1991 06/02/1991
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité de CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités de soutien à l'enseignement (8560Z) Activités de soutien à l'enseignement (8560Z)
- Convention collective déduite
- Enseignement privé hors contrat (2691) Enseignement privé hors contrat (2691)
- Téléphone
- Mail de contact
11 sociétés exercent la même activité que CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités de soutien à l'enseignement" dans le Territoire-de-Belfort (90)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 04 janvier 2016 (9 ans)
CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - 90000
Siège social
- SIRET 38907167100033 38907167100033
- Activité Activités de soutien à l'enseignement - 8560Z
- Adresse PL D EUROPE, 90000 BELFORT
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Fermés
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Du 01 mars 1999 au 04 janvier 2016
CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - 90000
Ancien établissement
- SIRET 38907167100025 38907167100025
- Activité Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 7810Z
- Adresse 6 RUE DU RHONE, 90000 BELFORT
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Du 06 février 1991 au 01 mars 1999
DE COMPETENCES DE BELFORT - 90000
Ancien établissement
- SIRET 38907167100017 38907167100017
- Activité Organisations associatives n.c.a. - 913E
- Adresse 3 QUAI VAUBAN, 90000 BELFORT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (représentée par son Président Jacques JAECK). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, Mandataire judiciaire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 12/2
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Extrait de Jugement Par jugement du 14 Décembre 2023, le Tribunal judiciaire de BELFORT a : prononce la liquidation judiciaire à légard de Association CIBC 90, CENTRE. INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCE NORD FRANCHE·COMTE dont le siège social est sis Place de lEurope 90003 BELFORT Activité : Bilans de compétence, prestations dorientation, actions de formation nommé Me Flavien MARCHAL Espace Vauban 7 boulevard Richelieu 90000. BELFORT , en qualité de manda…
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugemenet en rectification matérielle suite à ouverture dune procédure de redressement judiciaire. Représentée par son Président Monsieur Jacques JAECK. Date de cessation des paiements : 12/07/2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Me Flavien MARCHAL Espace Vauban, 7 boulevard Richelieu, 90000 Belfort. N° RG : 12/2
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Extrait de Jugement Par jugement du 05 Juin 2023, le Tribunal judiciaire de BELFORT a : procéde à la rectification derreur matérielle du jugement en date du 24 avril 2023 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire concernant lAssociation CIBC 90, Dont le siège social est sis Place de lEurope 90003 BELFORT dit que la date de cessation des paiements est fixée au 12 juillet 2022 et non pas au 12 juillet 2023,Pour extrait, BELFORT, le 5 JUIN 2023 …
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICAIRE DE BELFORT Par jugement du 24 Avril 2023, le Tribunal judiciaire de BELFORT a : ouvert une procédure de redressement judiciaire à legard de lAssociation CJBC 90, Dont le siège social est sis Place de lEurope 90003 BELFORT Activité : bilans de compétences, prestations dorientation, actions de formation nommé Me Flavien Marchal Espace Vauban 7 boulevard Richelieu 90000 Belfort, en qualité de mandataire judiciaire. fixé à deux mois, à compter de la présente publication, le délai…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire représentée par son Président Monsieur Jacques JAECK. Date de cessation des paiements : 12/07/2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Me Flavien MARCHAL Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. N° RG : 12/2
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (représentée par son Président Jacques JAECK). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, Mandataire judiciaire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 12/2
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Extrait de Jugement Par jugement du 14 Décembre 2023, le Tribunal judiciaire de BELFORT a : prononce la liquidation judiciaire à légard de Association CIBC 90, CENTRE. INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCE NORD FRANCHE·COMTE dont le siège social est sis Place de lEurope 90003 BELFORT Activité : Bilans de compétence, prestations dorientation, actions de formation nommé Me Flavien MARCHAL Espace Vauban 7 boulevard Richelieu 90000. BELFORT , en qualité de manda…
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Clôturée
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugemenet en rectification matérielle suite à ouverture dune procédure de redressement judiciaire. Représentée par son Président Monsieur Jacques JAECK. Date de cessation des paiements : 12/07/2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Me Flavien MARCHAL Espace Vauban, 7 boulevard Richelieu, 90000 Belfort. N° RG : 12/2
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire représentée par son Président Monsieur Jacques JAECK. Date de cessation des paiements : 12/07/2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Me Flavien MARCHAL Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. N° RG : 12/2
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICAIRE DE BELFORT Par jugement du 24 Avril 2023, le Tribunal judiciaire de BELFORT a : ouvert une procédure de redressement judiciaire à legard de lAssociation CJBC 90, Dont le siège social est sis Place de lEurope 90003 BELFORT Activité : bilans de compétences, prestations dorientation, actions de formation nommé Me Flavien Marchal Espace Vauban 7 boulevard Richelieu 90000 Belfort, en qualité de mandataire judiciaire. fixé à deux mois, à compter de la présente publication, le délai…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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