- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON
Fermée definitivement
- SIREN240 100 834240100834
- SIRET DU SIEGE SOCIAL240 100 834 0006024010083400060
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11240100834FR11240100834
- DATE DE CREATION07 décembre 1999
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 RUE LOUISE DE SAVOIE MAIRIE, 01160 PONT D'AIN France7 RUE LOUISE DE SAVOIE MAIRIE, 01160 PONT D'AIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2011
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
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Établissements
- Fermés
Du 24 octobre 2002 au 31 décembre 2011
CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400060
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE LOUISE DE SAVOIE MAIRIE, 01160 PONT D'AIN France
Du 24 octobre 2002 au 31 décembre 2011
ATELIER RELAIS - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400078
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseATELIER RELAIS 7 RUE LOUISE DE SAVOIE MAIRIE, 01160 PONT D'AIN France
Du 24 octobre 2002 au 31 décembre 2011
ATELIER RELAIS SERP - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400102
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseATELIER RELAIS SERP 7 RUE LOUISE DE SAVOIE MAIRIE, 01160 PONT D'AIN France
Du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2011
GESTION DES DECHETS - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400110
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseGESTION DES DECHETS 7 RUE LOUISE DE SAVOIE MAIRIE, 01160 PONT D'AIN France
Du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2011
POLE ENFANCE FAMILLE - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400128
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- AdressePOLE ENFANCE FAMILLE 7 RUE LOUISE DE SAVOIE COMMUNAUTE COMMUNES, 01160 PONT D'AIN France
Du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2011
CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON
Ancien établissement
- SIRET24010083400136
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseNC
Du 24 octobre 2002 au 12 juillet 2006
LOCATION MERE BOURGEOIS - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400086
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseLOCATION MERE BOURGEOIS 7 RUE LOUISE DE SAVOIE MAIRIE, 01160 PONT D'AIN France
Du 24 octobre 2002 au 07 juillet 2006
LOCATION SUPERETTE - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400094
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseLOCATION SUPERETTE 7 RUE LOUISE DE SAVOIE MAIRIE, 01160 PONT D'AIN France
Du 07 décembre 1999 au 24 octobre 2002
CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400011
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseMAIRIE, 01160 VARAMBON France
Du 01 janvier 2000 au 24 octobre 2002
ATELIER RELAIS - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400029
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseATELIER RELAIS CTE COMMUNES, 01160 VARAMBON France
Du 01 janvier 2000 au 24 octobre 2002
RESTAURANT MERE BOURGEOIS - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400037
- ActivitéRestauration de type traditionnel - 553A
- AdresseRESTAURANT MERE BOURGEOIS MAIRIE, 01160 VARAMBON France
Du 01 janvier 2001 au 24 octobre 2002
LOCATION SUPERETTE - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400045
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseLOCATION SUPERETTE MAIRIE CTE DE CMMNES, 01160 VARAMBON France
Du 25 décembre 2001 au 24 octobre 2002
ATELIER RELAIS SERP - 01160
Ancien établissement
- SIRET24010083400052
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseATELIER RELAIS SERP CTE DE COMMUNES, 01160 VARAMBON France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée