France

CTCM

Fermée definitivement Radiée
SIREN
812 874 055
SIRET DU SIEGE SOCIAL
812 874 055 00013
NUMÉRO DE TVA
FR79812874055
DATE DE CREATION
03 août 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Restauration traditionnelle - 5610A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
PL DU MARCHE, 01320 CHALAMONT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
O'CANAILLES
Statut RCS
Radiée le 23 juin 2021 23/06/2021
Statut INSEE
Fermée le 17 juin 2021 17/06/2021
Statut RNE
Radiée le 23 juin 2021 23/06/2021
Observations RNE

  • 23 juin 2021

    • Rôle n° 2021 002456Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 16/06/2021.

  • 16 décembre 2020

    • Rôle n° 2020 007049Le 16/12/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de CTCM (SAS) sous le numéro 41220230,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

Établissements

    • O'CANAILLES - 01320

      Ancien établissement du 03 août 2015 au 17 juin 2021

      SIRET
      81287405500013
      Activité
      Restauration traditionnelle - 5610A
      Adresse
      PL DU MARCHE, 01320 CHALAMONT

Dirigeants de CTCM

Structure capitalistique

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  • Valorisation

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Documents de CTCM

  • Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

    Constitution

Annonces légales de CTCM

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    CA 0966 24/06/21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 16/06/2021 Clôture pour insuffisance dactif de CTCM (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 812 874 055 Restauration traditionnelle place du Marché 01320 Chalamont

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de CTCM

2 événements depuis 2015

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