France

CTCM

Fermée definitivement Radiée
SIREN
812 874 055
SIRET DU SIEGE SOCIAL
812 874 055 00013
NUMÉRO DE TVA
FR79812874055
DATE DE CREATION
03 août 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Restauration traditionnelle - 5610A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/05/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de CTCM

Activité (Code NAF ou APE)
Restauration traditionnelle (5610A)
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
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Établissements

  • Fermé
    • O'CANAILLES - 01320

      Ancien établissement du 03 août 2015 au 17 juin 2021

      • SIRET 81287405500013
      • Activité Restauration traditionnelle - 5610A
      • Adresse PL DU MARCHE, 01320 CHALAMONT

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Documents de CTCM

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    Constitution

Annonces légales de CTCM

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  • Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE CTCM (SAS) Bar, restaurant, Point de vente Pmu et française des jeux Place du Marché 01320 Chalamont RCS Bourg-en-Bresse 812 874 055 DEPOT DE LETAT DES CREANCES ET DU PROJET DE REPARTITION (ART. L 644-4 et R 644-2 du Code de Commerce) du 08/06/2021 Art. R 644-2 : il peut être forme réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter du présent avis. CA 0937 17/06/21

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    CA 0966 24/06/21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 16/06/2021 Clôture pour insuffisance dactif de CTCM (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 812 874 055 Restauration traditionnelle place du Marché 01320 Chalamont

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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