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Mentions CTAM pour contrat
CTAM, société civile immobilière, au capital social de 6666,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE BOYER, 06300 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 529899163 représentée par M Marc MAIOLINO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CTAM
CTAM, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 529899163, est en activité depuis 13 ans. Localisée à NICE (06300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-10-2019. Marc MAIOLINO est gérant de la société CTAM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-01-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 05-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 18-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | CTAM | ||||
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Adresse postale | 1 RUE BOYER 06300 NICE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 529899163 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52989916300024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR03529899163 | ||||
Numéro RCS | Nice D 529 899 163 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 18-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, location d'immeubles. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nice | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-01-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-01-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 6666,00 EURO Historique Du 05-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 21 jours Capital social : 6666,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société CTAM
L'entreprise CTAM a actuellement domicilié son établissement principal à NICE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE BOYER - 06300 NICE
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 26-11-2013
SIRET : 52989916300024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société CTAM
Au cours de son existence l'entreprise CTAM a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 10 RUE DELILLE - 06000 NICE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-11-2013
Depuis le : 18-01-2011
SIRET : 52989916300016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société CTAM
CTAM est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CTAM est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CTAM devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CTAM.
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DécouvrirCartographie de la société CTAM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CTAM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CTAM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société CTAM , domiciliée au 1 RUE BOYER, 06300 NICE et immatriculée au greffe de NICE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CTAM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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