France

CSS SAINT VORLES

Active
SIREN
992 085 134
SIRET DU SIEGE SOCIAL
992 085 134 00011
NUMÉRO DE TVA
FR49992085134
DATE DE CREATION
02 octobre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 SENTIER DU PARC SAINT-MICHEL, 06500 MENTON
DIRIGEANTS
François BAL  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La construction, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, de tous immeubles et de tous terrains, notamment de tous terrains destinés à des activités économiques ou industrielles ainsi que de tous droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
CSS SAINT VORLES
Statut INSEE
Inscrite le 24 septembre 2025 24/09/2025
Statut RNE
Inscrite le 02 octobre 2025 02/10/2025

Établissements

Dirigeants de CSS SAINT VORLES

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Documents de CSS SAINT VORLES

  • Statut constitutif

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : CSS SAINT VORLES. . . . AVIS DE CONSTITUTION Il a eté constitué une SOCIETE CIVILE, dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : CSS SAINT VORLES Capital social : 1.000,00 euros divisé en 100 parts sociales de 10,00 euros - Apport de numéraire exclusivement. Siège social : 11 Sentier du Parc Saint Michel - 06500 MENTON Objet social : La construction, Lacquisition, la propriété, la mise en valeur, lexploitation et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, de tous immeubles et de tous terrains, notamment de tous terrains destinés à des activités économiques ou industrielles ainsi que de tous droits immobiliers. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : M. François BAL, demeurant à MENTON (06500), 11 Sentier du Parc Saint Michel. Agrément des cessionnaires de parts sociales : Les cessions de parts sociales entre vifs sont libres seulement et uniquement entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société quavec le consentement des associés donné par décision extraordinaire. La Société sera immatriculée au R.C.S. tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis - La Gérance.

  • Annonce BODACC - Acte de création

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de CSS SAINT VORLES

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  • vendredi 04 octobre 2025

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