CSP

09 février 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 08/02/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

29 décembre 2011

• Pli Non Distribuable C S P ALL Henri Purcell Centre Activité Purcell 42000 Saint-Etienne

02 décembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 02/12/2009 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Roche André-Charles 9 boulevard Mendes-France 42021 Saint-Etienne Cedex 01

15 juillet 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 15/07/2009 modifiant le plan de continuation.

12 juillet 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 12/07/2006 remplaçant le juge titulaire JUGE TITULAIRE: M BERANGER René

15 novembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09/11/2005 constatant le départ du juge suppléant JUGE TITULAIRE: M SORET Bernard

27 juillet 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 27/07/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME ROCHE André Charles 9 BLD MENDES-FRANCE 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01

13 avril 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13/04/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/07/2005.

30 mars 2005

• : Ordonnance du juge commissaire en date du 30/03/2005 autorisant le(s) prêt(s) consenti(s) par le(s) établissement(s) de crédit et/ou des délais de paiement accordés par un cocontractant dans le cadre de l'exécution des contrats poursuivis pendant la période d'observation, conformément à l'article L 621-32 3° du code de commerce. Cette décision a été transcrite sur le registre tenu à cet effet au Greffe du Tribunal où sont notamment mentionnés le montant des prêts, l'identification de l'organisme prêteur et l'échéance des prêts ou des délais de paiement.

04 janvier 2005

• : Ordonnance du juge commissaire en date du 31/12/2004 autorisant le(s) prêt(s) consenti(s) par le(s) établissement(s) de crédit et/ou des délais de paiement accordés par un cocontractant dans le cadre de l'exécution des contrats poursuivis pendant la période d'observation, conformément à l'article L 621-32 3° du code de commerce. Cette décision a été transcrite sur le registre tenu à cet effet au Greffe du Tribunal où sont notamment mentionnés le montant des prêts, l'identification de l'organisme prêteur et l'échéance des prêts ou des délais de paiement.

16 décembre 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15/12/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/04/2005. Cessation des paiements en date du 13/12/2004. Juge Commissaire : M SORET Bernard Juge Suppléant: M DUTOIT Yvan Représentant des Créanciers : ME ROCHE André Charles 41 Rue GAMBETTA 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

07 février 2000

• Historique des observations depuis le 07/02/2000 : Mention du 04/01/2006 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU :25.11.05 ANCIEN SIEGE :42000 ST ETIENNE 44 ALLEE EMMANUEL CHABRIER . -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 13/12/2004 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE 13/12/2004.

NC

• - Date de cessation d'activité : 02/12/2009.