Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
15 novembre 2022
13 avril 2015
30 décembre 2010
11 juin 2009
15 novembre 1999
CSI - 68130
Ancien établissement du 29 octobre 1999 au 15 novembre 2022
CSI - 68200
Ancien établissement du 05 novembre 1997 au 29 octobre 1999
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 novembre 2022 (3 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 novembre 2022 (3 ans)
Né en 1964 (62 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 17 novembre 2022 (3 ans)
Né en 1964 (62 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 17 novembre 2022 (3 ans)
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Président Du 09 décembre 2003 au 15 novembre 2022
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsAnticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Décision de l'associé unique du 31/12/2007 Changement de dénomination, ancienne DOMENA, nouvelle CSI
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Changement relatif à l'objet social - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION ET COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LA TRANSFORMATION DE LA STE EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE-DU 27/11/02
Modifications relatives au conseil d'administration
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPERBA AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES (NOUVELLE DENOMINATION DOMENA) Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DATE DU 24/09/1999 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES PAR LA SOCIETE SUPERBA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE EQUIPEMENT MENAGER PAR LA SOCIETESUPERBA SA DATE DU 24.09.99 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DATE DU 27.09.99
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
Constitution
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Avis de clôture pour insuffisance dactif N° RG 15/00264 - N° Portalis DB2G-W-B67-HWSU Dans laffaire de liquidation judiciaire de la S.A.S. CSI, létude, La conception, la fabrication et la commercialisation dappareils electro-ménagers et doutillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe, avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH, Rcs Mulhouse 414 418 251 (97B636) La Chambre Commerciale a, par jugement du 09 novembre 2022, prononcé la clôture pour insuffisance dactif. Le Greffier,
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 15/1863 RG n° 15/01863
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 22 décembre 2010 et la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 25 juin 2015 ; RG n° : 15/00264 ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; administrateur judiciaire SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00476 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; RG n° : 09/00476 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue Delattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; SELARL CM WEIL, N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
--/100
50/100
--/100
89/100
--/100
78/100
--/100
25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierNos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 1997 et 1999
Dirigeants : Thierry GRASSER , Remi GLOECKLER , Alphonse HARTMANN , Vincent GLOECKLER , Marianne GLOECKLER et 6 autres
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE EQUIPEMENT MENAGER PAR LA SOCIETESUPERBA SA DATE DU 24.09.99 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DATE DU 27.09.99
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPERBA AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES (NOUVELLE DENOMINATION DOMENA) Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DATE DU 24/09/1999 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES PAR LA SOCIETE SUPERBA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS
Constitution
Cité 3 fois en 1999
Dirigeants : Charles BEAUDUIN , ERNST & YOUNG AUDIT
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE EQUIPEMENT MENAGER PAR LA SOCIETESUPERBA SA DATE DU 24.09.99 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DATE DU 27.09.99
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPERBA AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES (NOUVELLE DENOMINATION DOMENA) Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DATE DU 24/09/1999 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES PAR LA SOCIETE SUPERBA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS
Cité 2 fois en 1999
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPERBA AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES (NOUVELLE DENOMINATION DOMENA) Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DATE DU 24/09/1999 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES PAR LA SOCIETE SUPERBA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS
Cité 2 fois entre 1997 et 2007
Dirigeant : Gerard HUMBERT
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Constitution
Cité 2 fois entre 2007 et 2008
Dirigeant : Gérard HUMBERT
Décision de l'associé unique du 31/12/2007 Changement de dénomination, ancienne DOMENA, nouvelle CSI
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 1997
Constitution
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Dirigeant : Jean-Claude BELMONT
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Julien FARNARIER , Eric FITAMANT
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Dirigeant : ROCK SIDE
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Dirigeant : Cihan OZGUL
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Dirigeant : Pierre MONTEL
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 2007
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Cité 1 fois en 1999
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPERBA AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES (NOUVELLE DENOMINATION DOMENA) Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DATE DU 24/09/1999 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES PAR LA SOCIETE SUPERBA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS
Administrateur judiciaire
SELARL CM WEIL & N GUYOMARD Me WEIL Claude
0028 Rue de Lattre de Tassigny - 67300 - SCHILTIGHEIM
Mandataire judiciaire
FROEHLICH PHILIPPE
0036 Rue Paul Cezanne - 68000 - MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; SELARL CM WEIL, N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; RG n° : 09/00476 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue Delattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 22 décembre 2010 et la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 25 juin 2015 ; RG n° : 15/00264 ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; administrateur judiciaire SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
mercredi 17 novembre 2022
CIHAN OZGUL démarre son activité d'indépendant.
lundi 29 janvier 2008
Faycal KASMI démarre son activité d'indépendant.
lundi 09 décembre 2003
Thierry GRASSER accède au poste de président.
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des robots de cuisine multifonctionnels, qui devrait atteindre 2.37 milliards de dollars d'ici 2025. Voir un exemple
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA