France
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CSI
- SIREN
- 414 418 251 414418251
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 414 418 251 00024 41441825100024
- NUMÉRO DE TVA
- FR42414418251 FR42414418251
- DATE DE CREATION
- 17 novembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'appareils électroménagers - 2751Z 2751Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS, 68130 ALTKIRCH AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS, 68130 ALTKIRCH
- DIRIGEANTS
- KPMG + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Capital social
- 7000000,00 € 7000000,00
- Noms commerciaux
- CSI CSI
- Statut RCS
- Radiée le 15 novembre 2022 15/11/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 15 novembre 2022 15/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 15 novembre 2022 15/11/2022
-
15 novembre 2022
- Clôture pour Insuffisance dActif de la liquidation judiciaire par jugement du 09/11/22 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
-
13 avril 2015
- Prononce la RESOLUTION DU PLAN de REDRESSEMENT ET OUVRE LA LIQUIDATION JUDICIARIE Par jugement du 25/3/2015 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25/6/2015 MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME Philippe FROEHLICH - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE avec mission d'assistance : La SELARL WEIL ET GUYOMARD en la personne de Me WEIL 28, rue de Lattre de tassigny - 67300 SCHILTIGHEIM
-
30 décembre 2010
- Adoption du plan de redressement sur 10 ans par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 22.12.2010. - Commissaire à l'exécution du plan : Me WEIL. Prononce pour la durée du plan l'inaliénabilité du fonds de commerce.
-
11 juin 2009
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 03.06.2009. Date de cessation des paiements : 01.06.2009. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Administrateur : Me WEIL. Date d'effet : 03/06/2009
-
15 novembre 1999
- Augmentation du capital Capital porte de 250 000 à 45 916 990 francs puis converti en 7 000 000 d'euros suite à l'apport partiel d'actif place sous le régime des scissions de la société groupe Superba sa, ancienne dénomination : Superba - Rcs 945-551-075 - à compter du 29/10/1999
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- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Fabrication d'appareils électroménagers dans le Haut-Rhin
Établissements
-
-
CSI - 68130
Ancien établissement du 29 octobre 1999 au 15 novembre 2022
- SIRET
- 41441825100024 41441825100024
- Activité
- Fabrication d'appareils électroménagers - 2751Z
- Adresse
- AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS, 68130 ALTKIRCH
-
CSI - 68200
Ancien établissement du 05 novembre 1997 au 29 octobre 1999
- SIRET
- 41441825100016 41441825100016
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse
- 13 RUE DE PFASTATT, 68200 MULHOUSE
-
Dirigeants de CSI
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-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 17 novembre 2022 (3 ans)
-
Gerard HUMBERT
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 17 novembre 2022 (3 ans)
-
-
-
Observation de conformité Thierry GRASSER
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 09 décembre 2003 au 15 novembre 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires17420000,0018420000,00-5 %
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Résultats net-1910000,00-1560000,00-22 %
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Marge brute4620000,005340000,00-13 %
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Résultats d'exploitation100000,00-1280000,00108 %
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Ebitda-280000,00-910000,0070 %
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Dettes + 1 an6480000,003790000,0071 %
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BFR4830000,006400000,00-24 %
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Trésorerie310000,00520000,00-40 %
-
Endettement6480000,003790000,0071 %
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Taux de profitabilité-0,11-0,08-29 %
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Rentabilité-33.04 %-20.47 %-61 %
Équilibre bilan
-
Capitalisation45,87 %64,85 %42,68 %
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Endettement0 %4,72 %59,09 %
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Fonds de roulement5130000 EU6780000 EU13250000 EU
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Evolution de l'activité94,57 %85,48 %87,82 %
-
Taux de VA26,52 %28,99 %34,57 %
-
Rentabilité d'exploitation-1,61 %-4,94 %3,29 %
-
Rentabilité nette finale-10,96 %-8,47 %0,14 %
-
Capacité d'autofinancement-9,87 %-6,08 %0,28 %
-
Rentabilité financière-33,04 %-20,47 %0,32 %
-
Coûts du travail26,92 %32,95 %30,16 %
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Capacité de remboursementN/CN/C91,00 ans
-
Coût de la detteN/CN/C14,08 %
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Taux d'intérêt moyen apparentN/C25,00 %1,83 %
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Poids du BFR global101,20 jours126,82 jours212,30 jours
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Poids des stocks97,85 jours102,84 jours103,94 jours
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Délai clients120,27 jours88,97 jours216,03 jours
-
Délai Fournisseurs0,54 jour0,28 jour0,67 jour
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Liquidité immédiate6,50 jours10,30 jours13,42 jours
Documents de CSI
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Statuts mis à jour - Divers
Décision de l'associé unique du 31/12/2007 Changement de dénomination, ancienne DOMENA, nouvelle CSI
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
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Divers
RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION ET COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LA TRANSFORMATION DE LA STE EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE-DU 27/11/02
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Divers - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPERBA AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES (NOUVELLE DENOMINATION DOMENA) Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DATE DU 24/09/1999 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES PAR LA SOCIETE SUPERBA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS
-
Divers
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE EQUIPEMENT MENAGER PAR LA SOCIETESUPERBA SA DATE DU 24.09.99 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DATE DU 27.09.99
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
-
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de CSI
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [7000000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Avis de clôture pour insuffisance dactif N° RG 15/00264 - N° Portalis DB2G-W-B67-HWSU Dans laffaire de liquidation judiciaire de la S.A.S. CSI, létude, La conception, la fabrication et la commercialisation dappareils electro-ménagers et doutillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe, avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH, Rcs Mulhouse 414 418 251 (97B636) La Chambre Commerciale a, par jugement du 09 novembre 2022, prononcé la clôture pour insuffisance dactif. Le Greffier,
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Changement de dénomination ; ancienne dénomination : DOMENA ; nouvelle dénomination : CSI ; date d'effet : 31/12/2007 [7000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements89/100
-
--/100
Dépendance commerciale78/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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GROUPE COGIA
Cité 4 fois entre 1997 et 1999
- SIREN 945551075 945551075
- Dirigeants Thierry GRASSER , Remi GLOECKLER , Alphonse HARTMANN , Vincent GLOECKLER , Marianne GLOECKLER et 6 autres
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Divers
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE EQUIPEMENT MENAGER PAR LA SOCIETESUPERBA SA DATE DU 24.09.99 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DATE DU 27.09.99
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Statuts mis à jour - Divers - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPERBA AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES (NOUVELLE DENOMINATION DOMENA) Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DATE DU 24/09/1999 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES PAR LA SOCIETE SUPERBA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé
Constitution
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SUPERBA
Cité 3 fois en 1999
- SIREN 417972262 417972262
- Dirigeants Charles BEAUDUIN , ERNST & YOUNG AUDIT
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Divers
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE EQUIPEMENT MENAGER PAR LA SOCIETESUPERBA SA DATE DU 24.09.99 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DATE DU 27.09.99
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Statuts mis à jour - Divers - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPERBA AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES (NOUVELLE DENOMINATION DOMENA) Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DATE DU 24/09/1999 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES PAR LA SOCIETE SUPERBA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS
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009367319
Cité 2 fois en 1999
- SIREN 009367319 009367319
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Statuts mis à jour - Divers - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPERBA AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES (NOUVELLE DENOMINATION DOMENA) Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DATE DU 24/09/1999 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES PAR LA SOCIETE SUPERBA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS
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EDEALPEM
Cité 2 fois entre 1997 et 2007
- SIREN 378748255 378748255
- Dirigeant Gerard HUMBERT
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé
Constitution
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EDEALPEM
Cité 2 fois entre 2007 et 2008
- SIREN 443230859 443230859
- Dirigeant Gérard HUMBERT
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Statuts mis à jour - Divers
Décision de l'associé unique du 31/12/2007 Changement de dénomination, ancienne DOMENA, nouvelle CSI
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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SECTION DE COMMUNE DE CHALAGNAT
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 200016434 200016434
-
Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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208388520
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 208388520 208388520
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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262446016
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 262446016 262446016
-
Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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H F G
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 384893228 384893228
-
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé
Constitution
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MENON OLIVIER ET MUREILLE
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500300371 500300371
-
Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
-
COULEUR ENSEIGNES
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500300504 500300504
- Dirigeant Jean-Claude BELMONT
-
Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
-
INDIVISION FOUCHET
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500300900 500300900
-
Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
-
MONSIEUR SYLVAIN PRETTO
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500348800 500348800
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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ALPHABETISATION FRANCAIS LANGUE ETRANGERE
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500350079 500350079
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
-
AFA ASSURANCES
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500351275 500351275
- Dirigeants Julien FARNARIER , Eric FITAMANT
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
-
ROCK & PINK
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500403555 500403555
- Dirigeant ROCK SIDE
-
Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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MONSIEUR FAYCAL KASMI
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500411905 500411905
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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MONSIEUR CIHAN OZGUL
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500413257 500413257
- Dirigeant Cihan OZGUL
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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SOLAIR'TOP
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500413570 500413570
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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MONTABEL
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500413638 500413638
- Dirigeant Pierre MONTEL
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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MADAME DELPHINE LABEDA
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500450010 500450010
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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ALPES TP LOCATION
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500460555 500460555
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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500474101
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500474101 500474101
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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500474200
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500474200 500474200
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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MONSIEUR MICHEL COAT
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500476205 500476205
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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500476510
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 500476510 500476510
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Convention d'apport partiel d'actif - Divers
Apport de la (des) sociétés DOMENA SAS Avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH - Projet de convention d'apport partiel d'actif signé le 23/11/07 et 18 piècesannexes - Apport à la société ELECTROPEM SAS Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
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SHENZHEN ALITE TECHNOLOGY CO LTD
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 898652995 898652995
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Statuts mis à jour - Divers - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPERBA AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES (NOUVELLE DENOMINATION DOMENA) Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DATE DU 24/09/1999 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE COGIA INDUSTRIES PAR LA SOCIETE SUPERBA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DOMENA Transfert du siège 68130 ALTKIRCH, AVENUE DU 8EME REGIMENT DE HUSSARDS
Procédures collectives
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL CM WEIL & N GUYOMARD Me WEIL Claude
0028 Rue de Lattre de Tassigny - 67300 - SCHILTIGHEIM
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Mandataire judiciaire
FROEHLICH PHILIPPE
0036 Rue Paul Cezanne - 68000 - MULHOUSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; SELARL CM WEIL, N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; RG n° : 09/00476 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue Delattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 22 décembre 2010 et la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 25 juin 2015 ; RG n° : 15/00264 ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; administrateur judiciaire SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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X'prime
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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X'stream
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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Xecutive
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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Xelys
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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Xellence
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de CSI
3 événements depuis 2003
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mercredi 17 novembre 2022
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CIHAN OZGUL démarre son activité d'indépendant.
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lundi 29 janvier 2008
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Faycal KASMI démarre son activité d'indépendant.
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lundi 09 décembre 2003
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Thierry GRASSER accède au poste de président.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des robots de cuisine - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des robots de cuisine multifonctionnels, qui devrait atteindre 2.37 milliards de dollars d'ici 2025. Voir un exemple
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