- Dernière modification le23/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CSE VTC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN828 417 386828417386
- SIRET DU SIEGE SOCIAL828 417 386 0001282841738600012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38828417386FR38828417386
- DATE DE CREATION23 mars 2017
- CODE NAF ou APE4932Z - Transports de voyageurs par taxis4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSFoade SEHLA
- ADRESSE281 RTE DE CLISSON, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE France281 RTE DE CLISSON, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCSE VTC CSE VTC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 mars 2022
Observations RNE 21 mars 2022
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 09-12-2021
21 janvier 2022
- DISSOLUTION A COMPTER DU 09-12-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : Ouest-france DU : 07-01-2022, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur
03 août 2017
- Inscription sur le registre des voitures de transport avec chauffeur auprès du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer sous le numéro EVTC044170065 à compter du 25.04.2017 pour une durée de cinq ans.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSNantes B 828417386Nantes B 828417386
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
- Activité principale déclaréeTransport de personnes, exploitation de véhicules de tourisme (Vtc) Transport de personnes, exploitation de véhicules de tourisme (Vtc)
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1202 entreprises du secteur "Transports de voyageurs par taxis" en Loire Atlantique (44)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du VTC - France
Le terme VTC signifie « Voiture de Transport avec Chauffeur » et désigne les « exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties » (Article L 3122-1 du Code des transports). Auparavant, la profession se nommait « Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur », mais elle changea de nom suite à la loi Thévenoud en 2014.
Cartographie de CSE VTC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CSE VTC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2017
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
- SIREN440242469
Dirigeants : Luc JEANNEAU , Nicole GOURMELON , Martin BRUNELLE , Mathieu LEMAITRE , Raphael MOUSSET et 21 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 25 janvier 2022
Foade SEHLA
Liquidateur
- Ancien
Du 28 mars 2017 au 25 janvier 2022
Foade SEHLA
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 2017 au 09 décembre 2021
CSE VTC - 44230
Ancien établissement
- SIRET82841738600012
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- Adresse281 RTE DE CLISSON, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE France
Historique de CSE VTC
3 événements depuis 2017
lundi 25 janvier 2022
Foade SEHLA est promue liquidateur.
Foade SEHLA démissionne de son poste de président.
lundi 28 mars 2017
Foade SEHLA accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CSE VTC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CSE VTC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CSE VTC, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CSE VTC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CSE VTC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CSE VTC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs Formation de société commerciale - Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs Formation de société commerciale - Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : Sehla, Foade | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CSE VTC en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CSE VTC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 09 décembre 2021 au 09 décembre 2021
Dissolution
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Foade SEHLA