France

CSC

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
491 911 699
SIRET DU SIEGE SOCIAL
491 911 699 00016
NUMÉRO DE TVA
FR01491911699
DATE DE CREATION
19 septembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 RUE DU PORT, 25150 BOURGUIGNON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
CSC
Statut RCS
Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2025 31/12/2025
Statut RNE
Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025
Observations RNE

  • 04 septembre 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025

  • 30 juillet 2026

    • Cessation totale d'activité à compter du 29/12/2025 sans disparition de la personne morale

  • 29 décembre 2025

    • Dissolution à compter du 29/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/12/2025, siège de la liquidation : 11 Rue du Port 25150 Bourguignon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 10/07/2026

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • CSC - 25150

      Ancien établissement du 04 septembre 2006 au 29 décembre 2025

      SIRET
      49191169900016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      11 RUE DU PORT, 25150 BOURGUIGNON

Dirigeants de CSC

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CSC

  • Proces-verbal de dissolution

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

5 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de CSC

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