CSA

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Annonce JAL - Fusion réalisée

AM INVEST Societé à responsabilité limitée au capital de 999 000 euros Siège social : 12 Route de Grenoble, 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS 504 215 146 RCS GRENOBLE AVIS DE FUSION LAGE du 22/09/2025 de la société AM INVEST a approuvé le projet de fusion établi par ASSP du 10/07/2025 avec la Société CSA, SCI au capital de 1 000 , Sise 130 Route de lAéroport, 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS, immatriculée sous le n°821 851 342 RCS GRENOBLE, ainsi que les apports effectués et leur évaluation. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC du 05/08/2025 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société AM INVEST étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital social de la société CSA, lapport na pas été rémunéré par une augmentation de capital et la société CSA a été dissoute sans liquidation à la date deffet de la fusion, du seul fait de sa réalisation définitive. Le mali de fusion sélève à -114 108,17 euros. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er/01/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société CSA depuis le 1er/01/2025 jusquau 22/09/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société AM INVEST et considérées comme accomplies par la société AM INVEST depuis cette même date. Pour avis La Gérance

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