CS92

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SAS LA PETITE NORMANDIE Demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale de 5,40 MWc, dun poste de livraison, De deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3 au lieu-dit La Petite Normandie, sur la commune de Saint-Saturnin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° DCPPAT 2025-0291 du 16 septembre 2025, le Préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale de 5,40 MWc, dun poste de livraison, de deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «La Petite Normandie», sur la commune de Saint-Saturnin, déposée le 29 avril 2024, complétée les 23 août et 3 septembre 2024. Le parc projeté présente une emprise clôturée denviron 6,2 hectares sur un terrain situé au lieu-dit «La Petite Normandie», sur la commune de Saint-Saturnin (parcelle ZM 0055). La centrale est constituée de 290 tables sélevant à 1,10 m en point bas et 3 m en point haut, comportant chacune 27 modules, soit 7 830 panneaux photovoltaïques, dun poste de livraison, de deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3. Ces structures seront maintenues au sol par un système de pieux battus ou de pieux fondés, adaptés en fonction de la topographie. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit trente trois jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 à 14 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 12 h 00 dans la commune de Saint-Saturnin. Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles douverture de lamairie de Saint-Saturnin, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30 et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00. Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de Saint-Saturnin 2025»), à la préfecture de la Sarthe bureau de lenvironnement et de lutilité publique jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 12 h 00. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment un résumé non technique, une étude dimpact et une demande de permis de construire. Mme Anne-Marie Spy-Le Borgne, retraitée de la Poste, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Saint-Saturnin. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le lundi 13 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, le mercredi 29 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 14 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie de Saint-Saturnin, soit par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à la mairie de Saint-Saturnin, rue de la Mairie, 72650 Saint-Saturnin, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la SAS La Petite Normandie, située 59, rue Pernety, 75014 Paris. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Saint-Saturnin ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale de 5,40 MWc, dun poste de livraison, de deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «La Petite Normandie», sur la commune de Saint-Saturnin. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SAS LA PETITE NORMANDIE Demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale de 5,40 MWc, dun poste de livraison, De deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3 au lieu-dit La Petite Normandie, sur la commune de Saint-Saturnin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° DCPPAT 2025-0291 du 16 septembre 2025, le Préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale de 5,40 MWc, dun poste de livraison, de deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «La Petite Normandie», sur la commune de Saint-Saturnin, déposée le 29 avril 2024, complétée les 23 août et 3 septembre 2024. Le parc projeté présente une emprise clôturée denviron 6,2 hectares sur un terrain situé au lieu-dit «La Petite Normandie», sur la commune de Saint-Saturnin (parcelle ZM 0055). La centrale est constituée de 290 tables sélevant à 1,10 m en point bas et 3 m en point haut, comportant chacune 27 modules, soit 7 830 panneaux photovoltaïques, dun poste de livraison, de deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3. Ces structures seront maintenues au sol par un système de pieux battus ou de pieux fondés, adaptés en fonction de la topographie. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit trente trois jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 à 14 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 12 h 00 dans la commune de Saint-Saturnin. Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles douverture de lamairie de Saint-Saturnin, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30 et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00. Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de Saint-Saturnin 2025»), à la préfecture de la Sarthe bureau de lenvironnement et de lutilité publique jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 12 h 00. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment un résumé non technique, une étude dimpact et une demande de permis de construire. Mme Anne-Marie Spy-Le Borgne, retraitée de la Poste, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Saint-Saturnin. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le lundi 13 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, le mercredi 29 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 14 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie de Saint-Saturnin, soit par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à la mairie de Saint-Saturnin, rue de la Mairie, 72650 Saint-Saturnin, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr. Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la SAS La Petite Normandie, située 59, rue Pernety, 75014 Paris. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Saint-Saturnin ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale de 5,40 MWc, dun poste de livraison, de deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «La Petite Normandie», sur la commune de Saint-Saturnin. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SAS LA PETITE NORMANDIE Demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale de 5,40 MWc, dun poste de livraison, De deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3 au lieu-dit La Petite Normandie, sur la commune de Saint-Saturnin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° DCPPAT 2025-0291 du 16 septembre 2025, le Préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale de 5,40 MWc, dun poste de livraison, de deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «La Petite Normandie», sur la commune de Saint-Saturnin, déposée le 29 avril 2024, complétée les 23 août et 3 septembre 2024. Le parc projeté présente une emprise clôturée denviron 6,2 hectares sur un terrain situé au lieu-dit «La Petite Normandie», sur la commune de Saint-Saturnin (parcelle ZM 0055). La centrale est constituée de 290 tables sélevant à 1,10 m en point bas et 3 m en point haut, comportant chacune 27 modules, soit 7 830 panneaux photovoltaïques, dun poste de livraison, de deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3. Ces structures seront maintenues au sol par un système de pieux battus ou de pieux fondés, adaptés en fonction de la topographie. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit trente trois jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 à 14 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 12 h 00 dans la commune de Saint-Saturnin. Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles douverture de la mairie de Saint-Saturnin, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30 et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00. Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de Saint-Saturnin 2025»), à la préfecture de la Sarthe bureau de lenvironnement et de lutilité publique jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 12 h 00. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment un résumé non technique, une étude dimpact et une demande de permis de construire. Mme Anne-Marie Spy-Le Borgne, retraitée de la Poste, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Saint-Saturnin. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le lundi 13 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, le mercredi 29 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 14 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie de Saint-Saturnin, soit par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à la mairie de Saint-Saturnin, rue de la Mairie, 72650 Saint-Saturnin, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la SAS La Petite Normandie, située 59, rue Pernety, 75014 Paris. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Saint-Saturnin ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance totale de 5,40 MWc, dun poste de livraison, de deux postes de transformation et dune citerne deau souple dincendie de 120 m3, au lieu-dit «La Petite Normandie», sur la commune de Saint-Saturnin. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LA PETITE NORMANDIE Village, 20251 PANCHERACCIA Au capital de 100 euros 978 141 687 R.C.S. Bastia Par décisions de lassemblee générale ordinaire en date du 28/06/2024, il a été décidé, à compter du même jour de nommer la société SAS CORSICA SOLE, Immatriculée au RCS de Bastia 911 041 580, située Village, 20251 Pancheraccia, en qualité de président, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société SAS CS Initial (anciennement dénommée CORSICA SOLE, 509 986 030). Pour avis et mention, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la dénomination

CS92 Forme : SAS Siège social : Village 20251 PANCHERACCIA Capital social : 100 euros 978 141 687 R.C.S. Bastia Par acte constatant les decisions de lassociée unique en date du 06/10/2023, il a été décidé, à compter du même jour, De : - Modifier la dénomination, qui devient « La Petite Normandie », - Transférer le siège social à 59 rue Pernety 75014 Paris. Radiation au RCS de BASTIA et immatriculation au RCS de PARIS. Pour avis et mention

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CS 92 SAS au capital de 100 Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 978 141 687 RCS de BASTIA. Le 06/10/2023, lassocié unique a décide de : - transférer le siège social au : 59 rue Pernety, 75014 PARIS. - changer la dénomination sociale qui devient : LA PETITE NORMANDIE Radiation au RCS de BASTIA et réimmatriculation au RCS de PARIS

Annonce JAL - Modification de la dénomination

CS 92 SAS au capital de 100 Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 978 141 687 RCS de BASTIA. Le 06/10/2023, lassocié unique a décide de : - transférer le siège social au : 59 rue Pernety, 75014 PARIS. - changer la dénomination sociale qui devient : LA PETITE NORMANDIE Radiation au RCS de BASTIA et réimmatriculation au RCS de PARIS

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CS92 Forme : SAS Siège social : Village 20251 PANCHERACCIA Capital social : 100 euros 978 141 687 R.C.S. Bastia Par acte constatant les decisions de lassociée unique en date du 06/10/2023, il a été décidé, à compter du même jour, De : - Modifier la dénomination, qui devient « La Petite Normandie », - Transférer le siège social à 59 rue Pernety 75014 Paris. Radiation au RCS de BASTIA et immatriculation au RCS de PARIS. Pour avis et mention

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création