France

CS FORMATION

Active PME
SIREN
911 131 308
SIRET DU SIEGE SOCIAL
911 131 308 00015
NUMÉRO DE TVA
FR90911131308
DATE DE CREATION
08 mars 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Formation continue d'adultes - 8559A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
306 ROUTE DE SEYSSES DAHLIAS, 31100 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Karim BOUZIANE
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Formation continue d'adultes et activité de conseil.
Convention collective déduite
Organismes de formation (1516)
Capital variable
500,00 €
Noms commerciaux
CS FORMATION
Statut RCS
Inscrite le 08 mars 2022 08/03/2022
Statut INSEE
Inscrite le 07 mars 2022 07/03/2022
Statut RNE
Inscrite le 08 mars 2022 08/03/2022

Établissements

Dirigeants de CS FORMATION

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Valorisation

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Documents de CS FORMATION

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

    Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales de CS FORMATION

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    CS FORMATION, SASU au capital de 500 Siège social: 306 Route de Seysses 31100 Toulouse 911131308 RCS TOULOUSELe 13/01/2025, Lassocie unique a: pris acte de la démission en date du 09/01/2025 de Yassine CHRITA, ancien Président; en remplacement, décidé de nommer Président KARIM BOUZIANE, 85 Rue des Teinturiers 80080 Amiens; Mention au RCS de TOULOUSE

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    CS FORMATION SASU au capital minimum de 500,00 Siège social : 306 ROUTE DE SEYSSES DAHLIAS 31100 TOULOUSE modification au RCS de Toulouse 911131308 Par decision de lassocié Unique du 09/01/2025, il a été décidé de nommer Président M. BOUZIANE KARIM demeurant 85 Rue des Teinturiers 80080 Amiens en remplacement de M. CHRITA YASSINE demeurant 306 Route de Seysses 31100 Toulouse à compter du 09/01/2025.

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par acte SSP du 07/03/2022 il a éte constitué une SASU à capital variable dénommée: CS FORMATION Siège social: 306 route seysses dahlias 31100 TOULOUSE Capital: 500 EUR Capital min: 500 EUR Capital max: 50.000 EUR Objet: FORMATION CONTINUE DADULTES ET ACTIVITE DE CONSEIL Président: M. CHRITA Yassine 306 route de seysses dahlias 31100 TOULOUSE Transmission des actions: 1. Les actions ne sont négociables quaprès limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas daugmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusquà la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, Le transfert de propriété résulte de linscription des titres au compte de lacheteur à la date fixée par laccord des parties et notifiée à la Société. Les actions résultant dapports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à lissue dun délai dun mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande davis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention dapport. 2. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par lassocié unique sont libres. En cas de dissolution de léventuelle communauté de biens existant entre lassocié unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à lun des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux. En cas de décès de lassocié unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant. La cession de droits dattribution dactions gratuites, en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire est libre. 3.Transmission des actions en cas de pluralité dassociés Agrément des cessions La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de deux mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. En cas de décès, seuls les associés survivants pourront statuer sur lagrément des héritiers ou ayants-droits, les actions de lassocié décédé nétant pas prises en considération pour le calcul du quorum et de la majorité applicable. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà la majorité prévue pour les décisions extraordinaires. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Location des actions La location des actions est interdite. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Toute action donne droit, dans les bénéfices et lactif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital quelle représente. Lassocié unique ne supporte les pertes quà concurrence de ses apports. Les droits et obligations suivent laction quel quen soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à légard de la Société. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à laffectation des bénéfices où il appartient à lusufruitier. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire aura le droit de participer aux assemblées générale Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de TOULOUSE

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Entreprise liée

  • MONSIEUR QUENTIN FOUREZ

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    • Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

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Historique de CS FORMATION

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché du soutien scolaire - France

    Cette étude propose une analyse inédite du marché du soutien scolaire en France, aussi appelé "éducation de l'ombre". Elle explore l'évolution de ce secteur depuis les Trente Glorieuses, les défis posés par les crises de 2008 et 2020, l'essor de la EdTech et l'arrivée de nouveaux acteurs comme O2. Voir un exemple

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