CS 99

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté prefectoral n°DCL-BRGAE-3920250328-002 douverture denquête publiqueportant sur la création dune dun parc photovoltaïque au sol sur la commune de LABERGEMENT-LE-GRAND 1 Description du projet : Lenquête publique traitera la demande de permis de construire dun parc photovoltaïque déposée par la société Corsica Sole via sa filiale CS 99 sur le territoire de la commune de lAbergement-le-Grand. La surface clôturée du projet final représente 15 ha dont 4,3 ha couverts de panneaux photovoltaiques, et se répartit sur deux emprises distinctes. La centrale solaire comptera environ 16 040 modules qui permettront de produire une puissance totale prévisionnelle denviron de 11 Mwc, Pour une production annuelle estimée à 13,90 Gwh équivalent à la consommation denviron 7000 personnes. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame Juliette DUVAL juliette.duval@corsicasole.com / 07 83 37 94 82). 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 36 jours consécutifs soit du vendredi 18 avril 2025 à 14h30 au vendredi 23 mai 2025 à 17h30 à la mairie de lAbergement-le-Grand aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 25 février 2025, M. Dominique BAUD, est désigné commissaire enquêteur titulaire et M. Daniel BOURGEOIS est désigné en qualité de suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier dans la commune de lAbergement-le-Grand aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers Parc photovoltaïque lABERGEMENT LE GRAND. en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55). Le dossier denquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de lenquête et à ses frais, en sadressant à la préfecture du Jura Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public 8 rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX, dans les conditions prévues par larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement. 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet dans la mairie de lAbergement-le-Grand ; par courrier au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de lAbergement-le-Grand, 1 Route de Salins 39600 Abergement-le-Grand, à lattention du commissaire enquêteur; soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de lAbergement-le-Grand, aux jours et heures cités ci-dessous ; par mail à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant lobjet : « enquête publique Abergement-le-Grand » . 7 Permanences du commissaire-enquêteur : Mairie de lAbergement-le-Grand : vendredi 18 avril de 14h30 à 17h30 vendredi 25 avril de 14h30 à 17h30 vendredi 16 mai de 14h30 à 17h30 vendredi 23 mai de 14h30 à 17h30 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la Mairie de lAbergement-le-Grand ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7401831601 AA PRÉFECTURE DU JURA Arrêté préfectoral n° DCLBRGAE 3920250328-002 douverture denquête publique portant sur la creation dune dun parc photovoltaïque au sol sur la commune de LABERGEMENT-LEGRAND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 Description du projet : Lenquête publique traitera la demande de permis de construire dun parc photovoltaïque déposée par la société Corsica Sole via sa filiale CS 99 sur le territoire de la commune de lAbergement le-Grand. La surface clôturée du projet final représente 15 ha dont 4,3 ha couverts de panneaux photovoltaïques, et se répartit sur deux emprises distinctes. La centrale solaire comptera environ 16 040 modules qui permettront de produire une puissance totale prévisionnelle denviron de 11 Mwc, Pour une production annuelle estimée à 13,90 Gwh équivalent à la consommation denviron 7000 personnes. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Mme Juliette DUVAL juliette.duval@corsicasole.com / 07 83 37 94 82). 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 36 jours consécutifs soit du vendredi 18 avril 2025 à 14 h 30 au vendredi 23 mai 2025 à 17 h 30 à la mairie de lAbergement-le-Grand aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 25 février 2025, M. Dominique BAUD, est désigné commissaire enquêteur titulaire et M. Daniel BOURGEOIS est désigné en qualité de suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier dans la commune de lAbergement-le-Grand aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Divers > Parc photovoltaïque lABERGEMENT LE GRAND. en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez vous (03 84 86 85 55). Le dossier denquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de lenquête et à ses frais, en sadressant à la préfecture du Jura Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public 8, rue de la Préfecture 39030 Lons-le-Saunier Cedex, dans les conditions prévues par larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement. 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet dans la mairie de lAbergement-le Grand ; par courrier au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de lAbergement-le-Grand, 1, route de Salins, 39600 Abergement-le-Grand, à lattention du commissaire enquêteur ; soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de lAbergement le-Grand, aux jours et heures cités ci-dessous ; par mail à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fren précisant lobjet : « enquête publique Abergement-le-Grand » . 7 Permanences du commissaire enquêteur : Mairie de lAbergement-le-Grand : vendredi 18 avril de 14 h 30 à 17 h 30 vendredi 25 avril de 14 h 30 à 17 h 30 vendredi 16 mai de 14 h 30 à 17 h 30 vendredi 23 mai de 14 h 30 à 17 h 30 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture du Jura BRGAE ; à la Mairie de lAbergement-le Grand ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS 99 Village, 20251 PANCHERACCIA Au capital de 100 euros 978 141 661 R.C.S. Bastia Par décisions de lassemblee générale ordinaire en date du 28/06/2024, il a été décidé, à compter du même jour de nommer la société SAS CORSICA SOLE, Immatriculée au RCS de Bastia 911 041 580, située Village, 20251 Pancheraccia, en qualité de président, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société SAS CS Initial (anciennement dénommée CORSICA SOLE, 509 986 030). Pour avis et mention, Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution dune société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : CS 99 Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de Bastia Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA Capital social : 100 Objet : La Société a pour objet, tant en France quà létranger, Le montage et lexploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage dénergie. Président : CORSICA SOLE, SAS dont le siège social est sis Village, 20251 Pancheraccia, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 509 986 030. Pour avis et mention, Le Président.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création