CS 98

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté prefectoral n°DCL-BRGAE-3920250328-003 douverture denquête publique portant sur la création dun parc photovoltaïque au sol sur la commune dArbois 1 Description du projet : Lenquête publique traitera la demande de permis de construire dun parc photovoltaïque déposée par la société CS98 filiale de la société CORSICA SOLE sur le territoire de la commune dArbois. Le parc photovoltaïque couvre une superficie globale de 20,3 ha dont 6,2ha sont mobilisés pour les installations. Il comptera environ 23234 modules qui produiront une puissance totale de 16 MWc. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame Juliette DUVAL juliette.duval@corsicasole.com / 07 83 37 94 82). 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Il sera procédé, pendant 36 jours consécutifs, Du vendredi 18 avril 2025 à 9H00 au vendredi 23 mai 2025 à 12H00, à louverture dune enquête publique, portant sur le projet de parc agrivoltaique. La maîtrise douvrage de ce projet est assurée par la société CS98 filiale de la société CORSICA SOLE. 4 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 25 février 2025, M. Jean-Luc MILLET, titulaire, retraité France Télécom en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Christian GIRARDI suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier dans la commune dArbois aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers parc photovoltaique ARBOIS en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 18 avril 2025 à 9H00 au vendredi 23 mai 2025 à 12H00, de la manière suivante : soit sur le registre denquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponible aux jours et heures douverture de la mairie ; soit par courrier à ladresse suivante : Mairie dARBOIS, 10 rue de lhotel de ville 39 600 ARBOIS, à lattention du commissaire-enquêteur ; soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie dArbois, aux jours et heures cités ci-dessous ; soit à ladresse mail : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant l objet : « enquête publique Arbois» . 7 Permanences de la commissaire-enquêteur : Mairie dARBOIS : mercredi 23 avril de 9h00 à 12h00 mardi 6 mai de 9h00 à 12h00 mardi 13 mai de 9h00 à 12h00 vendredi 23 mai de 9h00 à 12h00 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la Mairie dArbois sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

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PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté prefectoral n°DCL-BRGAE-3920250328-003 douverture denquête publique portant sur la création dun parc photovoltaïque au sol sur la commune dArbois 1 Description du projet : Lenquête publique traitera la demande de permis de construire dun parc photovoltaïque déposée par la société CS98 filiale de la société CORSICA SOLE sur le territoire de la commune dArbois. Le parc photovoltaïque couvre une superficie globale de 20,3 ha dont 6,2ha sont mobilisés pour les installations. Il comptera environ 23234 modules qui produiront une puissance totale de 16 MWc. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame Juliette DUVAL juliette.duval@corsicasole.com / 07 83 37 94 82). 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Il sera procédé, pendant 36 jours consécutifs, Du vendredi 18 avril 2025 à 9H00 au vendredi 23 mai 2025 à 12H00, à louverture dune enquête publique, portant sur le projet de parc agrivoltaique. La maîtrise douvrage de ce projet est assurée par la société CS98 filiale de la société CORSICA SOLE. 4 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 25 février 2025, M. Jean-Luc MILLET, titulaire, retraité France Télécom en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Christian GIRARDI suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier dans la commune dArbois aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers parc photovoltaique ARBOIS en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 18 avril 2025 à 9H00 au vendredi 23 mai 2025 à 12H00, de la manière suivante : soit sur le registre denquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponible aux jours et heures douverture de la mairie ; soit par courrier à ladresse suivante : Mairie dARBOIS, 10 rue de lhotel de ville 39 600 ARBOIS, à lattention du commissaire-enquêteur ; soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie dArbois, aux jours et heures cités ci-dessous ; soit à ladresse mail : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant l objet : « enquête publique Arbois» . 7 Permanences de la commissaire-enquêteur : Mairie dARBOIS : mercredi 23 avril de 9h00 à 12h00 mardi 6 mai de 9h00 à 12h00 mardi 13 mai de 9h00 à 12h00 vendredi 23 mai de 9h00 à 12h00 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la Mairie dArbois sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS 98 Village, 20251 PANCHERACCIA Au capital de 100 euros 978 144 079 R.C.S. Bastia Par décisions de lassemblee générale ordinaire en date du 28/06/2024, il a été décidé, à compter du même jour de nommer la société SAS CORSICA SOLE, Immatriculée au RCS de Bastia 911 041 580, située Village, 20251 Pancheraccia, en qualité de président, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société SAS CS Initial (anciennement dénommée CORSICA SOLE, 509 986 030). Pour avis et mention, Le Président.

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Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution dune société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : CS 98 Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de Bastia Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA Capital social : 100 Objet : La Société a pour objet, tant en France quà létranger, Le montage et lexploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage dénergie. Président : CORSICA SOLE, SAS dont le siège social est sis Village, 20251 Pancheraccia, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 509 986 030. Pour avis et mention, Le Président.

Annonce BODACC - Acte de création

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