CS 82

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit «Les Pouges» sur la commune de Brigueuil par la SARL CS 82 Par arrête du 15 octobre 2024, le Préfet de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 42 jours, soit du 28 novembre 2024 à 9 h au 8 janvier 2025 à 17 h, relative à la demande de permis de construire présentée par la SARL CS 82. Cette demande concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Brigueuil au lieu dit «Les Pouges» sur les parcelles cadastrées I 529, 530, 172, 524, 526, 169, 170 pour une surface totale clôturée de 6,16 ha. La centrale photovoltaïque sera dune puissance denviron 6,69 MWc et composée de 9 963 modules dune puissance unitaire de 690 Wc, de deux postes de transformation, dun poste de livraison et dune réserve incendie de 120 m3. Le maître douvrage est la SARL CS 82 dont le siège social se situe au lieu-dit Village, 20251 Pancheraccia. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Mathilde ROSSELIN à ladresse : mathilde.rosselin@corsicasole.com ou en téléphonant au 07.82.22.17.52. Sont désignés : M. Serge MANCEAU, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Eric DEMAISON, ingénieur militaire pour larmement en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Brigueuil (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Brigueuil, à lattention de M. Serge MANCEAU, 4 place de la Liberté, 16420 Brigueuil par voie électronique à ladresse : pref-solaire-brigueuil-cs82@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr(rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Brigueuil). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid: 202416508065 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Brigueuil selon le calendrier suivant : le 28 novembre 2024 de 9 h à 12 h, le 7 décembre 2024 de 9 h à 12 h, le 13 décembre 2024 de 14 h à 17 h, le 18 décembre 2024 de 14 h à 17 h, le 8 janvier 2025 de 14 h à 17 h. Il transmettra son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, au préfet de la Charente qui en adressera une copie au maire Brigueuil pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. Le Préfet de la Charente pourra prononcer la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC 016 064 23N0007) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Brigueuil.

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Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit «Les Pouges» sur la commune de Brigueuil par la SARL CS 82 Par arrête du 15 octobre 2024, le Préfet de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 42 jours, soit du 28 novembre 2024 à 9 h au 8 janvier 2025 à 17 h, relative à la demande de permis de construire présentée par la SARL CS 82. Cette demande concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Brigueuil au lieu dit «Les Pouges» sur les parcelles cadastrées I 529, 530, 172, 524, 526, 169, 170 pour une surface totale clôturée de 6,16 ha. La centrale photovoltaïque sera dune puissance denviron 6,69 MWc et composée de 9 963 modules dune puissance unitaire de 690 Wc, de deux postes de transformation, dun poste de livraison et dune réserve incendie de 120 m3. Le maître douvrage est la SARL CS 82 dont le siège social se situe au lieu-dit Village, 20251 Pancheraccia. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Mathilde ROSSELIN à ladresse : mathilde.rosselin@corsicasole.com ou en téléphonant au 07.82.22.17.52. Sont désignés : M. Serge MANCEAU, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Eric DEMAISON, ingénieur militaire pour larmement en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Brigueuil (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Brigueuil, à lattention de M. Serge MANCEAU, 4 place de la Liberté, 16420 Brigueuil par voie électronique à ladresse : pref-solaire-brigueuil-cs82@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr(rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Brigueuil). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid: 202416508065 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Brigueuil selon le calendrier suivant : le 28 novembre 2024 de 9 h à 12 h, le 7 décembre 2024 de 9 h à 12 h, le 13 décembre 2024 de 14 h à 17 h, le 18 décembre 2024 de 14 h à 17 h, le 8 janvier 2025 de 14 h à 17 h. Il transmettra son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, au préfet de la Charente qui en adressera une copie au maire Brigueuil pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. Le Préfet de la Charente pourra prononcer la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC 016 064 23N0007) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Brigueuil.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS 82 Village, 20251 PANCHERACCIA Au capital de 100 euros 953 804 671 R.C.S. Bastia Par décisions de lassemblee générale ordinaire en date du 28/06/2024, il a été décidé, à compter du même jour de nommer la société SAS CORSICA SOLE, Immatriculée au RCS de Bastia 911 041 580, située Village, 20251 Pancheraccia, en qualité de président, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société SAS CS Initial (anciennement dénommée CORSICA SOLE, 509 986 030). Pour avis et mention, Le Président.

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Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution dune société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : CS 82 Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de Bastia Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA Capital social : 100 Objet : La Société a pour objet, tant en France quà létranger, Le montage et lexploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage dénergie. Président : CORSICA SOLE, SAS dont le siège social est sis Village, 20251 PANCHERACCIA, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 509 986 030. Pour avis et mention, Le Président

Annonce BODACC - Acte de création