CS 41

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS 41 Village, 20251 PANCHERACCIA Au capital de 100 euros 888 027 257 R.C.S. Bastia Par acte constatant les décisions de lassociee unique en date du 06/08/2024, il a été décidé, à compter du même jour de nommer la société SAS CORSICA SOLE, Immatriculée au RCS de Bastia 911 041 580, située Village, 20251 Pancheraccia, en qualité de président, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société SAS CS Initial (anciennement dénommée CORSICA SOLE, 509 986 030). Pour avis et mention, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CORSICA SOLE 41 Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 888 027 257 R.C.S. Bastia Par décisions de lassociée unique en date du 28/06/2023, il a été décidé, à compter du même jour de : changer la forme juridique en société par actions simplifiée, Et ce, sans création dun être moral nouveau ; nommer en qualité de Président, la SAS CORSICA SOLE, dont le siège est Village, 20251 Pancheraccia, RCS Bastia 509 986 030, pour une durée indéterminée. Modification au RCS de Bastia. Pour avis et mention. Le Gérant.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

CORSICA SOLE 41 Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 888 027 257 R.C.S. Bastia Par décisions de lassociée unique en date du 28/06/2023, il a été décidé, à compter du même jour de : changer la forme juridique en société par actions simplifiée, Et ce, sans création dun être moral nouveau ; nommer en qualité de Président, la SAS CORSICA SOLE, dont le siège est Village, 20251 Pancheraccia, RCS Bastia 509 986 030, pour une durée indéterminée. Modification au RCS de Bastia. Pour avis et mention. Le Gérant.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Cirey-sur-Vezouze Par arrêté prefectoral du lundi 6 mars 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol formulée par la société CS 41 et située sur le territoire de la commune de Cirey-sur-Vezouze (54480) ; Cette enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, aura lieu du lundi 27 mars 2023 au mardi 25 avril 2023 à 17h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Cirey-sur-Vezouze. La demande de permis de construire concerne un projet de parc photovoltaïque au sol sur la friche industrielle des anciennes Glaceries de Cirey-sur Vezouze (4,2 ha), dune puissance de 5 MWc pour une production annuelle de 5,765 GWh, mettant en oeuvre une technologie de panneaux bi-faciaux du fournisseur Français VOLTEC. 11.100 panneaux environ, représentant au total 24.000 m² seront installés sur longrines ainsi que deux postes de transformation et un poste de livraison. Madame Natacha Collin, fonctionnaire territorial, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Cirey-sur-Vezouze (le lundi et mardi, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le mercredi de 10h00 à 12h00, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 et le vendredi de 10h00 à 12h00) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ciaprès ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-pv-cirey sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées par téléphone (03.83.34.26.51) ou par courriel adressé à pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon les modalités suivantes : par courrier (Corsica Sole CS 41 À lattention de Monsieur Pierre Bréard Village, 20251 Pancheraccia) ou par mail (sol-continent@corsicasole.com) Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Cirey-sur-Vezouze À lattention de Madame Natacha Collin, commissaire-enquêteur 1, place Leclerc, 54480 Cirey-sur-Vezouze ; sur le registre denquête disponible en mairie de Cirey-sur-Vezouze aux jours et heures habituel douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-pv-cirey par courrier électronique adressé à : pc-pv-cirey@registredemat.fr sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubriques «Actions de lEtat» «Enquêtes et consultations publiques» «Enquêtes publiques» «Liste des enquêtes publiques en cours et documents consultables en ligne» « Liste des enquêtes publiques en cours ») ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : en mairie de Cirey-sur-Vezouze, mardi 4 avril 2023, de 15h00 à 17h00 ; en mairie de Cirey-sur-Vezouze, Jeudi 13 avril 2023, de 16h00 à 18h00 ; en mairie de Cirey-sur-Vezouze, samedi 22 avril 2023, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Cirey-sur-Vezouze, mardi 25 avril de 15h00 à 17h00 ; Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet et au tribunal administratif de Nancy son rapport denquête ainsi que ses conclusions motivées au titre de la demande nécessaire à la réalisation du projet. À lissue de la procédure dinstruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté préfectoral sur la délivrance ou le refus de permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Cireysur Vezouze ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac 54000 NANCY service de la coordination des politiques publiques bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubriques «Actions de lEtat», «Enquêtes et consultations publiques», «Enquêtes publiques Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs»).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Cirey-sur-Vezouze Par arrêté prefectoral du lundi 6 mars 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol formulée par la société CS 41 et située sur le territoire de la commune de Cirey-sur-Vezouze (54480) ; Cette enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, aura lieu du lundi 27 mars 2023 au mardi 25 avril 2023 à 17h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Cirey-sur-Vezouze. La demande de permis de construire concerne un projet de parc photovoltaïque au sol sur la friche industrielle des anciennes Glaceries de Cirey-sur Vezouze (4,2 ha), dune puissance de 5 MWc pour une production annuelle de 5,765 GWh, mettant en oeuvre une technologie de panneaux bi-faciaux du fournisseur Français VOLTEC. 11.100 panneaux environ, représentant au total 24.000 m² seront installés sur longrines ainsi que deux postes de transformation et un poste de livraison. Madame Natacha Collin, fonctionnaire territorial, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Cirey-sur-Vezouze (le lundi et mardi, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le mercredi de 10h00 à 12h00, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 et le vendredi de 10h00 à 12h00) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ciaprès ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-pv-cirey sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées par téléphone (03.83.34.26.51) ou par courriel adressé à pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon les modalités suivantes : par courrier (Corsica Sole CS 41 À lattention de Monsieur Pierre Bréard Village, 20251 Pancheraccia) ou par mail (sol-continent@corsicasole.com) Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Cirey-sur-Vezouze À lattention de Madame Natacha Collin, commissaire-enquêteur 1, place Leclerc, 54480 Cirey-sur-Vezouze ; sur le registre denquête disponible en mairie de Cirey-sur-Vezouze aux jours et heures habituel douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-pv-cirey par courrier électronique adressé à : pc-pv-cirey@registredemat.fr sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubriques «Actions de lEtat» «Enquêtes et consultations publiques» «Enquêtes publiques» «Liste des enquêtes publiques en cours et documents consultables en ligne» « Liste des enquêtes publiques en cours ») ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : en mairie de Cirey-sur-Vezouze, mardi 4 avril 2023, de 15h00 à 17h00 ; en mairie de Cirey-sur-Vezouze, Jeudi 13 avril 2023, de 16h00 à 18h00 ; en mairie de Cirey-sur-Vezouze, samedi 22 avril 2023, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Cirey-sur-Vezouze, mardi 25 avril de 15h00 à 17h00 ; Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet et au tribunal administratif de Nancy son rapport denquête ainsi que ses conclusions motivées au titre de la demande nécessaire à la réalisation du projet. À lissue de la procédure dinstruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté préfectoral sur la délivrance ou le refus de permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Cireysur Vezouze ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac 54000 NANCY service de la coordination des politiques publiques bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubriques «Actions de lEtat», «Enquêtes et consultations publiques», «Enquêtes publiques Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs»).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Cirey-sur-Vezouze Par arrêté prefectoral du lundi 6 mars 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol formulée par la société CS 41 et située sur le territoire de la commune de Cirey-sur-Vezouze (54480) ; Cette enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, aura lieu du lundi 27 mars 2023 au mardi 25 avril 2023 à 17h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Cirey-sur-Vezouze. La demande de permis de construire concerne un projet de parc photovoltaïque au sol sur la friche industrielle des anciennes Glaceries de Cirey-sur-Vezouze (4,2 ha), dune puissance de 5 MWc pour une production annuelle de 5,765 GWh, mettant en oeuvre une technologie de panneaux bi-faciaux du fournisseur Français VOLTEC. 11 100 panneaux environ, représentant au total 24 000 m2 seront installés sur longrines ainsi que deux postes de transformation et un poste de livraison. Madame Natacha Collin, fonctionnaire territorial, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Cirey-sur-Vezouze (le lundi et mardi, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le mercredi de 10h00 à 12h00, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 et le vendredi de 10h00 à 12h00) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-pv-cirey sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées par téléphone (03.83.34.26.51) ou par courriel adressé à pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon les modalités suivantes : par courrier (Corsica Sole CS 41 À lattention de Monsieur Pierre Bréard Village, 20251 Pancheraccia) ou par mail sol-continent@corsicasole.com Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Cirey-sur-Vezouze À lattention de Madame Natacha Collin, commissaire-enquêteur 1, place Leclerc, 54480 Cirey-sur-Vezouze ; sur le registre denquête disponible en mairie de Cirey-sur-Vezouze aux jours et heures habituel douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-pv-cirey par courrier électronique adressé à : pc-pv-cirey@registredemat.fr sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et moselle.gouv.fr (rubriques « Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » « Liste des enquêtes publiques en cours et documents consultables en ligne » « Liste des enquêtes publiques en cours ») ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : en mairie de Cirey-sur-Vezouze, mardi 4 avril 2023, de 15h00 à 17h00 ; en mairie de Cirey-sur-Vezouze, Jeudi 13 avril 2023, de 16h00 à 18h00 ; en mairie de Cirey-sur-Vezouze, samedi 22 avril 2023, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Cirey-sur-Vezouze, mardi 25 avril de 15h00 à 17h00 ; Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet et au tribunal administratif de Nancy son rapport denquête ainsi que ses conclusions motivées au titre de la demande nécessaire à la réalisation du projet. À lissue de la procédure dinstruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté préfectoral sur la délivrance ou le refus de permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Cirey-sur-Vezouze ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac 54 000 NANCY service de la coordination des politiques publiques bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et moselle.gouv.fr (rubriques « Actions de lEtat », « Enquêtes et consultations publiques », « Enquêtes publiques Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs »).

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CORISCA SOLE 41 Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 888 027 257 R.C.S. Bastia Par décisions de lassociée unique en date du 16/02/2023, il a été décidé de nommer, à compter du même jour, En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une mission ALPE dune durée de 3 exercices : la SAS Fiduciaire Conseils Associés, dont le siège social est situé au 119 rue du Président Wilson, 92300 Levallois Perret et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 428 711 345. Modification au RCS de Bastia. Pour avis et mention, Le Gérant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Avis est donne de la constitution en date du 19/03/2020 dune société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : CS 41 Capital : 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHE- RACCIA Onjet : Montage et exploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS Gérant : M. Paul ANTONIOTTI, demeurant 1, Avenue Emile Sari, 20200 Bastia, pour une durée indéterminée.