CS 33

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS 33 Village, 20251 PANCHERACCIA Au capital de 100 euros 880 977 988 R.C.S. Bastia Par acte constatant les décisions de lassociee unique en date du 06/08/2024, il a été décidé, à compter du même jour de nommer la société SAS CORSICA SOLE, Immatriculée au RCS de Bastia 911 041 580, située Village, 20251 Pancheraccia, en qualité de président, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société SAS CS Initial (anciennement dénommée CORSICA SOLE, 509 986 030). Pour avis et mention, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de PITHIVIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 30 jours consécutifs sera ouverte, du lundi 22 mai 2023 à 8h30 au mardi 20 juin 2023 à 17h00, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société par actions simplifiée (SAS) CS 33 en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de PITHIVIERS, route dAngerville. Le dossier denquête constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de PITHIVIERS, siège de lenquête (direction urbanisme, 12 rue des Chardons, 454300 Pithiviers), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : le lundi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, le mardi : 13h30 à 17h00, le mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, le jeudi : 13h30 à 17h00, le vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30, fermeture le samedi toute la journée. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête sera également garanti, pendant la durée de lenquête, par un poste informatique, en mairie de PITHIVIERS, direction urbanisme, aux horaires douverture au public. Ce dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l-amenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiquesen cours Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la SAS CS 33 (siège social : Village 20251 PANCHERACCIA), et en particulier M. ALPIN, responsable développement tél : 06 11 20 72 03 courriel : raphael.alpin@corsicasole.com ou M. LOSCHETTER tél : 07 77 83 71 96 courriel : thibaut.loschetter@corsicasole.com Afin de recevoir les observations du public, M. Thierry BOUFFORT, agent de la fonction publique en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de PITHIVIERS, direction urbanisme : le lundi 22 mai 2023, de 8h30 à 11h30, le mercredi 7 juin 2023, de 13h30 à 16h30, le samedi 17 juin 2023, de 9h00 à 12h00, le mardi 20 juin 2023, de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de PITHIVIERS, direction urbanisme ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de PITHIVIERS, direction urbanisme, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de PITHIVIERS ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de PITHIVIERS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret statuera sur la demande de permis de construire. 209810

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de PITHIVIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 30 jours consécutifs sera ouverte, du lundi 22 mai 2023 à 8h30 au mardi 20 juin 2023 à 17h00, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société par actions simplifiée (SAS) CS 33 en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de PITHIVIERS, route dAngerville. Le dossier denquête constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de PITHIVIERS, siège de lenquête (direction urbanisme, 12 rue des Chardons, 454300 Pithiviers), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : le lundi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, le mardi : 13h30 à 17h00, le mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, le jeudi : 13h30 à 17h00, le vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30, fermeture le samedi toute la journée. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête sera également garanti, pendant la durée de lenquête, par un poste informatique, en mairie de PITHIVIERS, direction urbanisme, aux horaires douverture au public. Ce dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l-amenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiquesen cours Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la SAS CS 33 (siège social : Village 20251 PANCHERACCIA), et en particulier M. ALPIN, responsable développement tél : 06 11 20 72 03 courriel : raphael.alpin@corsicasole.com ou M. LOSCHETTER tél : 07 77 83 71 96 courriel : thibaut.loschetter@corsicasole.com Afin de recevoir les observations du public, M. Thierry BOUFFORT, agent de la fonction publique en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de PITHIVIERS, direction urbanisme : le lundi 22 mai 2023, de 8h30 à 11h30, le mercredi 7 juin 2023, de 13h30 à 16h30, le samedi 17 juin 2023, de 9h00 à 12h00, le mardi 20 juin 2023, de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de PITHIVIERS, direction urbanisme ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de PITHIVIERS, direction urbanisme, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de PITHIVIERS ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de PITHIVIERS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret statuera sur la demande de permis de construire. 209807

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

CS 33 Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 880 977 988 R.C.S. Bastia Par décisions de lassociée unique en date du 14/11/2022, il a été décidé, à compter du même jour de : - changer la forme juridique en société par actions simplifiée, Et ce, sans création dun être moral nouveau ; - nommer en qualité de Président, la SAS CORSICA SOLE, dont le siège est Village, 20251 Pancheraccia, RCS Bastia 509 986 030, pour une durée indéterminée. Modification au RCS de Bastia. Pour avis et mention

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS 33 Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 880 977 988 R.C.S. Bastia Par décisions de lassociée unique en date du 14/11/2022, il a été décidé, à compter du même jour de : - changer la forme juridique en société par actions simplifiée, Et ce, sans création dun être moral nouveau ; - nommer en qualité de Président, la SAS CORSICA SOLE, dont le siège est Village, 20251 Pancheraccia, RCS Bastia 509 986 030, pour une durée indéterminée. Modification au RCS de Bastia. Pour avis et mention

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CORSICA SOLE 33 Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 880 977 988 R.C.S. BASTIA Par décisions de lassociée unique en date du 03/11/2022, il a été décidé de nommer, à compter du même jour, En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une mission ALPE dune durée de 3 exercices : la SAS Fiduciaire Conseils Associés, dont le siège social est situé au 119 rue du Président Wilson, 92300 Levallois Perret et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°428 711 345. Modification au RCS de Bastia. Pour avis et mention, Le Gérant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution dune société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : CS 33 Capital : 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA Objet : Montage et exploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS. Gérant : M. ANTONIOTTI Paul, demeurant 1 Avenue Emile Sari, 20200 BASTIA pour une durée indéterminée. Le gérant,