CS 30

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA05837 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria Le prefet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque à Soula, Sur le territoire de la commune de Macouria sur le fondement des articles L.123-1 et suivants et L.181-1 et suivants du code de lenvironnement Cette enquête est prescrite du lundi 7 octobre 2024 au jeudi 7 novembre 2024 inclus Cette centrale photovoltaïque sera implantée au PK 14, au bord de la route Nationale 1, sur les parcelles cadastrales AP704 et AP705. Dune puissance de crête installée de 4500 kWc, elle prévoit linstallation de postes de transformation, donduleurs, dun poste de livraison, de panneaux solaires, de câbles électriques ainsi que la construction dun local de stockage des équipements. Lexploitation de la centrale est prévue pour une période de 20 ans et lélectricité produite sera intégralement revendue à EDF SEI Guyane, pour bénéficier aux entreprises ou aux particuliers. Le maître douvrage est la SARL CS 30, représentée par M. Maxime PRIEUR, maxime.prieur@corsicasole.com Deux services de la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) instruisent ce dossier : le service «Urbanisme, Logement et Aménagement-unité Urbanisme Réglementaire» Mme Cécile HUGRET: cecile. hugret@guyane.gouv.fr ; le service « Paysages, Eau et Biodiversité-Unité Police de leau » Mme Ophélie POSTILLON : dgtm-deaafupe@guyane.gouv.fr Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n°E24000011/97 du 12 août 2024, M. Meryll MARTIN en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : En version papier : à la mairie de Macouria 1 rue Benjamin Constance, 97355 Macouria, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h, et les lundi et jeudi de 15h à 17h En version dématérialisée : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-corsica-sole sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier denquête est mis à disposition du public à ladresse, aux jours et horaires suivants : Direction du juridique et du contentieux Bâtiment HEDER RDC rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h. Ce dossier est constitué : dun volet relatif à la demande dautorisation environnementale comprenant le dossier de demande dautorisation environnementale ; la demande de compléments de la DGTM et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cette demande ; le dossier de dérogation à la législation sur les espèces protégées ; la lettre dengagement du pétitionnaire aux mesures compensatoires du projet ; dun volet relatif à la demande de permis de construire comprenant : la demande de permis de construire ; létude dimpact, ses annexes, et son résumé non technique ; la décision de levée de contraintes archéologiques de la DGCOPOP n°2023288/3737-2 du 15 septembre 2023 ; lavis du SDIS n°09/2023/TR/GO/1070 du 18 septembre 2023 ; le courrier du pétitionnaire du 16 mai 2023 justifiant la continuité durbanisme ; lavis de la MRAE n°MRAe 2024 APGUY1 du 25 janvier 2024 ; le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe ; la notice explicative, les plans et photographies ; Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur le registre denquête publique tenu à sa disposition à la mairie de Macouria, ouverte aux jours et horaires sus-indiqués; sur le registre dématérialisé : https://www.registrenumerique.fr/centrale-photovoltaique-corsica-sole par courriel : centrale-photovoltaique-corsicasole@mail.registre-numerique.fr ou dgadjc enquetes-publiques@guyane.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via longlet « Déposer une observation »; par voie postale, à lattention de M. Meryll MARTIN, à ladresse suivante : Services de lÉtat en Guyane Direction générale de ladministration Direction du juridique et du contentieux (DJC) CS 57008 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique et au plus tard le jeudi 7 novembre 2024 avant 17h pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le jeudi 7 novembre 2024. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Macouria, au cours des permanences suivantes : lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h jeudi 10 octobre 2024 de 9h à 12h mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h jeudi 17 octobre 2024 de 9h à 12h jeudi 7 novembre 2024 de 9h à 12h À lissue de lenquête publique, le préfet de la Guyane est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire de la centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Macouria. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/2024 Cayenne, le 16 sept 2024 Pour le Préfet Directrice Générale de la Coordination et de lAnimation Territoriale Margot RENAULT

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA05824 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria Le prefet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque à Soula, Sur le territoire de la commune de Macouria sur le fondement des articles L.123-1 et suivants et L.181-1 et suivants du code de lenvironnement Cette enquête est prescrite du lundi 7 octobre 2024 au jeudi 7 novembre 2024 inclus Cette centrale photovoltaïque sera implantée au PK 14, au bord de la route Nationale 1, sur les parcelles cadastrales AP704 et AP705. Dune puissance de crête installée de 4500 kWc, elle prévoit linstallation de postes de transformation, donduleurs, dun poste de livraison, de panneaux solaires, de câbles électriques ainsi que la construction dun local de stockage des équipements. Lexploitation de la centrale est prévue pour une période de 20 ans et lélectricité produite sera intégralement revendue à EDF SEI Guyane, pour bénéficier aux entreprises ou aux particuliers. Le maître douvrage est la SARL CS 30, représentée par M. Maxime PRIEUR, maxime.prieur@corsicasole.com Deux services de la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) instruisent ce dossier : le service «Urbanisme, Logement et Aménagement-unité Urbanisme Réglementaire» Mme Cécile HUGRET: cecile. hugret@guyane.gouv.fr ; le service « Paysages, Eau et Biodiversité-Unité Police de leau » Mme Ophélie POSTILLON : dgtm-deaafupe@guyane.gouv.fr Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n°E24000011/97 du 12 août 2024, M. Meryll MARTIN en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : En version papier : à la mairie de Macouria 1 rue Benjamin Constance, 97355 Macouria, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h, et les lundi et jeudi de 15h à 17h En version dématérialisée : https://www.registrenumerique.fr/centrale-photovoltaiquecorsica-sole sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier denquête est mis à disposition du public à ladresse, aux jours et horaires suivants : Direction du juridique et du contentieux Bâtiment HEDER RDC rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h. Ce dossier est constitué : dun volet relatif à la demande dautorisation environnementale comprenant : le dossier de demande dautorisation environnementale ; la demande de compléments de la DGTM et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cette demande ; le dossier de dérogation à la législation sur les espèces protégées ; la lettre dengagement du pétitionnaire aux mesures compensatoires du projet ; dun volet relatif à la demande de permis de construire comprenant : la demande de permis de construire ; létude dimpact, ses annexes, et son résumé non technique ; la décision de levée de contraintes archéologiques de la DGCOPOP n°2023288/3737-2 du 15 septembre 2023 ; lavis du SDIS n°09/2023/TR/GO/1070 du 18 septembre 2023 ; le courrier du pétitionnaire du 16 mai 2023 justifiant la continuité durbanisme ; lavis de la MRAE n°MRAe 2024 APGUY1 du 25 janvier 2024 ; le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe ; la notice explicative, les plans et photographies ; Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur le registre denquête publique tenu à sa disposition à la mairie de Macouria, ouverte aux jours et horaires sus-indiqués; sur le registre dématérialisé : https://www.registrenumerique.fr/centrale-photovoltaiquecorsica-sole par courriel : centrale-photovoltaique-corsicasole@mail.registre-numerique.fr ou dgadjc enquetes-publiques@guyane.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via longlet « Déposer une observation »; par voie postale, à lattention de M. Meryll MARTIN, à ladresse suivante : Services de lÉtat en Guyane Direction générale de ladministration Direction du juridique et du contentieux (DJC) CS 57008 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique et au plus tard le jeudi 7 novembre 2024 avant 17h pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le jeudi 7 novembre 2024. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Macouria, au cours des permanences suivantes : lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h jeudi 10 octobre 2024 de 9h à 12h mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h jeudi 17 octobre 2024 de 9h à 12h jeudi 7 novembre 2024 de 9h à 12h À lissue de lenquête publique, le préfet de la Guyane est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire de la centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Macouria. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 Cayenne, le 16 sept 2024 Pour le Préfet Directrice Générale de la Coordination et de lAnimation Territoriale Margot RENAULT

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS 30 Village, 20251 PANCHERACCIA Au capital de 100 euros 853 208 650 R.C.S. Bastia Par décisions de lassemblee générale ordinaire des associés en date du 28/06/2024, il a été décidé, à compter du même jour de nommer la société SAS CORSICA SOLE, Immatriculée au RCS de Bastia 911 041 580, située Village, 20251 Pancheraccia, en qualité de président, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société SAS CS Initial (anciennement dénommée CORSICA SOLE, 509 986 030). Pour avis et mention, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

CS30 Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 853 208 650 R.C.S. Bastia Par décisions de lassociée unique en date du 25/04/2023, il a été décidé, à compter du même jour de : - changer la forme juridique en société par actions simplifiée, Et ce, sans création dun être moral nouveau ; - nommer en qualité de Président, la SAS CORSICA SOLE, dont le siège est Village, 20251 Pancheraccia, RCS Bastia 509 986 030, pour une durée indéterminée. Modification au RCS de Bastia. Pour avis et mention, Le Gérant

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS30 Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 853 208 650 R.C.S. Bastia Par décisions de lassociée unique en date du 25/04/2023, il a été décidé, à compter du même jour de : - changer la forme juridique en société par actions simplifiée, Et ce, sans création dun être moral nouveau ; - nommer en qualité de Président, la SAS CORSICA SOLE, dont le siège est Village, 20251 Pancheraccia, RCS Bastia 509 986 030, pour une durée indéterminée. Modification au RCS de Bastia. Pour avis et mention, Le Gérant

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CORISCA SOLE 30 Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 100 euros Siège social : Village, 20251 PANCHERACCIA 853 208 650 R.C.S Bastia Par décisions de lassociée unique en date du 16/02/2023, il a été décidé de nommer, à compter du même jour, En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une mission ALPE dune durée de 3 exercices : la SAS Fiduciaire Conseils Associés, dont le siège social est situé au 119 rue du Président Wilson, 92300 Levallois Perret et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 428 711 345. Modification au RCS de Bastia. Pour avis et mention, Le Gérant.

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Annonce BODACC - Acte de création