CRISYL

30 avril 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/04/2019

13 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/12/2016 , a prononcé la faillite personnelle de M Jean CUTTOLI pour une durée de 12 ans

01 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 01/06/2016 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2015J00728 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

17 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 17/12/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00728 , date de cessation des paiements le 09/12/2015 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/06/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

20 juillet 2011

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Bar (licence modifiée suite au changement de gérant) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.