CREMACAT

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

9120 PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion relative à la demande dautorisation environnementale présentee par la SAS CREMACAT en vue dobtenir une autorisation pour la création et lexploitation dun crématorium animalier sur le territoire de la commune du Boulou Par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/PREF/DCL/BCLUE/2023332-0002 du 28 novembre 2023 et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS CREMACAT dont le siège social est situé Route du Verger 66230 PRATS-DE-MOLLO-LAPRESTE, Représentée par sa Présidente, Madame Sylvie CARTRAY, en vue dobtenir, au titre de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), une autorisation pour la création et lexploitation dun crematorium animalier sur le territoire de la commune du Boulou pendant une durée de 25 jours du lundi 15 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024 à 17h inclus. A lissue de la procédure, la décision sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER a désigné Monsieur Patrice PORET, technicien supérieur en chef à la DDTM retraité, en qualité de commissaire enquêteur chargéde conduirel enquête publique relative à la demande susvisée. Un exemplaire du dossier denquête publique détaillant la demande dautorisation sera déposé à la mairie du Boulou pendant toute la durée de lenquête. La décision du préfet de région Occitanie du 29 mars 2023, de dispense détude dimpact prise après examen au cas par cas de la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS CREMACAT figurera parmi les pièces du dossier soumis à lenquête. Toute personne pour raprendre connaissance du dossier aux heures habituelles douverture de la mairie du Boulou soit du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par voie postale, avant la clôture de lenquête : -par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur en mairie du Boulou,Avenue Léon-Jean GREGORY 66160 LE BOULOU par courriel à ladresse : pref-cremacatleboulou@pyrenees-orientales.gouv.fr Les observations transmises par mail seront annexées au registre par le commissaire enquêteur après les avoir visées. Ces observations, ainsi que le dossier de demande pourront être consultés pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture, à ladresse « http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publication » puis « enquête publique et autres procédures » puis « ICPE ». Le dossier pourra également être consulté sur le poste informatique situé en préfecture, 5 rue Bardou Job aux heures douverture soit de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous en téléphonant au 04.68.51.68.66 ou 04.68.51.68.65 Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de département, bureau du Contrôle de Légalité, de lUrbanisme et de lEnvironnement, dès la publication de larrêté denquête. La personne responsable du projet,auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Madame Sylvie CARTRAY, Présidente de la SAS CREMACAT, tel : 07.68.23.47.98 mail : sascremacat@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie du Boulou le lundi 15 janvier 2024 de 14h à 17h le lundi 29 janvier 2024 de 9h à 12h le jeudi 8 février 2024 de 14h à 17h A lissue de la procédure denquête, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance en Préfecture Direction des Collectivités et de la Légalité bureau du Contrôle de Légalité, de lUrbanisme et de lEnvironnement, 5 rue Bardou Job à PERPIGNAN, ainsi quen mairie du Boulou du mémoire en réponsedudemandeur,durapportetdesconclusionsmotivéesducommissaire enquêteur.Cerapportseraconsultablesurlesitedelapréfecturesus-mentionné pendant 1 an. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Yohann MARCON

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169121 PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion relative à la demande dautorisation environnementale présentee par la SAS CREMACAT en vue dobtenir une autorisation pour la création et lexploitation dun crématorium animalier sur le territoire de la commune du Boulou Par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/PREF/DCL/BCLUE/2023332-0002 du 28 novembre 2023 et conformément aux dispositions du Codede lEnvironnement, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SASCREMACATdont le siège social est situé Route du Verger 66230 PRATS-DE-MOLLO-LAPRESTE, Représentée par sa Présidente, Madame Sylvie CARTRAY, en vue dobtenir, au titre de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), une autorisation pour la création et lexploitation dun crematorium animalier sur le territoire de la commune du Boulou pendant une durée de 25 jours du lundi 15 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024 à 17h inclus. A lissue de la procédure, la décision sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER a désigné Monsieur Patrice PORET, technicien supérieur en chef à la DDTM retraité, en qualitédecommissaireenquêteurchargédeconduirelenquêtepubliquerelative à la demande susvisée. Un exemplaire du dossier denquête publique détaillant la demande dautorisation est déposé à la mairie du Boulou pendant toute la durée de lenquête. La décision du préfet de région Occitanie du 29 mars 2023, de dispense détude dimpact prise après examen au cas par cas de la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS CREMACAT figure parmi les pièces du dossier soumis à lenquête. Toute personne peut prendre connaissance du dossier aux heures habituelles douverture de la mairie du Boulou soit du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet . Les observations peuvent également être adressées par voie postale, avant la clôture de lenquête : -parcourrieràMonsieurlecommissaireenquêteurenmairieduBoulou,Avenue Léon-Jean GREGORY 66160 LE BOULOU par courriel à ladresse : pref-cremacatleboulou@pyrenees-orientales.gouv.fr Les observations transmises par mail seront annexées au registre par le commissaire enquêteur après les avoir visées. Ces observations, ainsi que le dossier de demande peuvent être consultés pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture, à ladresse « http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publication » puis « enquête publique et autres procédures » puis « ICPE ». Le dossier peut également être consulté sur le poste informatique situé en préfecture, 5 rue Bardou Job aux heures douverture soit de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous en téléphonant au 04.68.51.68.66 ou 04.68.51.68.65 Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de département, bureau du Contrôle de Légalité, de lUrbanisme et de lEnvironnement, dès la publication de larrêté denquête. Lapersonneresponsableduprojet,auprèsdelaquelledesinformationspeuvent être demandées est : Madame Sylvie CARTRAY, Présidente de la SAS CREMACAT, tel : 07.68.23.47.98 mail : sascremacat@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie du Boulou le lundi 15 janvier 2024 de 14h à 17h le lundi 29 janvier 2024 de 9h à 12h le jeudi 8 février 2024 de 14h à 17h A lissue de la procédure denquête, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance en Préfecture Direction des Collectivités et de la Légalité bureau du Contrôle de Légalité, de lUrbanisme et de lEnvironnement, 5 rue Bardou Job à PERPIGNAN, ainsi quen mairie du Boulou du mémoire en réponsedudemandeur,durapportetdesconclusionsmotivéesducommissaire enquêteur.Cerapportseraconsultablesurlesitedelapréfecturesus-mentionné pendant 1 an. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Yohann MARCON

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PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentee par la SAS CREMACAT en vue dobtenir une autorisation pour la création et lexploitation dun crematorium animalier sur le territoire de la commune du Boulou 1ère insertion Par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/PREF/ DCL/BCLUE/2023332-0002 du 28 novembre 2023 et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS CREMACAT dont le siège social est situé Route du Verger 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, Représentée par sa Présidente, Madame Sylvie CARTRAY, en vue dobtenir, au titre de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), une autorisation pour la création et lexploitation dun crematorium animalier sur le territoire de la commune du Boulou pendant une durée de 25 jours du lundi 15 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024 à 17h inclus. A lissue de la procédure, la décision sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER a désigné Monsieur Patrice PORET, technicien supérieur en chef à la DDTM retraité, en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête publique relative à la demande susvisée. Un exemplaire du dossier denquête publique détaillant la demande dautorisation sera déposé à la mairie du Boulou pendant toute la durée de lenquête. La décision du préfet de région Occitanie du 29 mars 2023, de dispense détude dimpact prise après examen au cas par cas de la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS CREMACAT figurera parmi les pièces du dossier soumis à lenquête. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles douverture de la mairie du Boulou soit du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet . Les observations pourront également être adressées par voie postale, avant la clôture de lenquête : par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur en mairie du Boulou, Avenue Léon-Jean GREGORY 66160 LE BOULOU par courriel à ladresse : pref-cremacatleboulou@pyrenees-orientales.gouv.fr Les observations transmises par mail seront annexées au registre par le commissaire enquêteur après les avoir visées. Ces observations, ainsi que le dossier de demande pourront être consultés pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture, à ladresse « http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publication » puis « enquête publique et autres procédures » puis « ICPE ». Le dossier pourra également être consulté sur le poste informatique situé en préfecture, 5 rue Bardou Job aux heures douverture soit de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous en téléphonant au 04.68.51.68.66 ou 04.68.51.68.65 Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de département, bureau du Contrôle de Légalité, de lUrbanisme et de lEnvironnement, dès la publication de larrêté denquête. La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Madame Sylvie CARTRAY, Présidente de la SAS CREMACAT, tel : 07.68.23.47.98 mail : sascremacat@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie du Boulou le lundi 15 janvier 2024 de 14h à 17h le lundi 29 janvier 2024 de 9h à 12h le jeudi 8 février 2024 de 14h à 17h A lissue de la procédure denquête, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance en Préfecture Direction des Collectivités et de la Légalité bureau du Contrôle de Légalité, de lUrbanisme et de lEnvironnement, 5 rue Bardou Job à PERPIGNAN, ainsi quen mairie du Boulou du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ce rapport sera consultable sur le site de la préfecture sus-mentionné pendant 1 an. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Yohann MARCON

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 30/06/2022, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CREMACAT Objet social : Crémation danimaux, Transport danimaux, organisation de cérémonie et vente de produits divers. Siège social : Route du Verger 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste. Capital : 10.000 Durée : 99 ans Président : Mme CARTRAY Sylvie, demeurant 11 rue du Puits du Jardin 13740 Le Rove Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause dagrément : Cession libre entre associés et soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS de Perpignan.