CREATIONS 2000

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 juillet 2004

• Vente du fonds de commerce a la SARL COMPTOIR DES TAPISSIERS Z I des Torrieres, route de Frebecourt 88300 NEUFCHATEAU - RCS MIRECOURT 451 152 128, a compter du 1er decembre 2003.

01 décembre 2003

• Plan de redressement / cession MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 28 novembre 2003, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a arrete le plan de cession du redressement judiciaire en regime general. Juges commissaires : MRS SAGET ET FRIOT. Date d'effet : 28/11/2003

06 octobre 2003

• Prolongation de la période d'observation MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 3 Octobre 2003 prolongeant jusqu'au 3 decembre 2003 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire, en regime general. Date d'effet : 03/10/2003

07 avril 2003

• Prolongation de la période d'observation MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 4 Avril 2003 prolongeant jusqu'au 3 octobre 2003 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire. Date d'effet : 04/04/2003

09 octobre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 8 Octobre 2002 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 4 Octobre 2002 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me VOINOT Fabien - Z I des Paituotes 88100 SAINTE MARGUERITE. Administrateur : Me KREBS :ZA RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE avec la mission : Assistance. Juges commissaires : Mrs SAGET et FRIOT. Date d'effet : 08/10/2002

04 octobre 2002

• Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare le 4 OCTOBRE 2002 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985) Date d'effet : 04/10/2002

26 août 1998

• DEMISSION DE MONSIEUR RENE PACINI, DIRECTEUR GENERAL ADMINISTRATEUR, A COMPTER DU 1ER MAI 1998.

09 juillet 1996

• Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. A.G.E. du 27/01/1996.