CREATEL

05 juillet 2017

• Radiation du RCS le 05/07/2017 avec effet au 04/07/2017 Par jugement en date du 04/07/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CREATEL (SARL)

09 juillet 2015

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CREATEL (SARL). Date d'effet : 07/07/2015

13 mars 2014

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par jugement en date du 22/01/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 18/05/2010 sur CREATEL (SARL). Date d'effet : 22/01/2014

31 octobre 2013

• Par jugement en date du 25/10/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 18/05/2010 sur CREATEL (SARL).

08 juin 2011

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 07/06/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a adopté un plan de redressement dans le cadre de la procédure CREATEL et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex Date d'effet : 07/06/2011

17 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/11/2010, le Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

19 mai 2010

• Par jugement en date du 18/05/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL CREATEL, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 10.05.2010 la date de cessation des paiements.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 130 000.00 FRF nouveau montant : 19 818.37 Eur

NC

• 19 2017-07-05 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-07-20 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT