CQP

03 juillet 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 03/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/07/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

03 février 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Jean Pierre Genton juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

03 octobre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 03/10/2014 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

08 janvier 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 08/01/2014 nommant M. Pierre Noachovitch juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 juin 2012

• Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 18/06/2012 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2012J00539 date de cessation des paiements le 15/10/2011 et a désigné juge commissaire M. Alain Israel , juge commissaire suppléant Mme Christine Salmon , liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.