- Dernière modification le29/07/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200830 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AIR CONDITIONNE DE L'EST
- SIREN485 079 206485079206
- SIRET DU SIEGE SOCIAL485 079 206 0001048507920600010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77485079206FR77485079206
- DATE DE CREATION12 décembre 2005
- CODE NAF ou APE4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE12 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN France12 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAIR CONDITIONNE DE L'EST AIR CONDITIONNE DE L'EST
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 juin 2016
- Statut INSEEFerméeDepuis le 13 juin 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 novembre 2016
Observations RNE 29 juin 2016
- Radiation d'office
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSStrasbourg B 485079206Strasbourg B 485079206
- Tribunal d'instanceGreffe de Strasbourg Tribunal d'instance - Greffe de Strasbourg
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (4752A) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (4752A)
- Activité principale déclaréeCommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
- Convention collective déduiteCommerce de quincaillerie interrégionale employés (1383) Commerce de quincaillerie interrégionale employés (1383)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 193 entreprises du secteur "Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)" dans le Bas-Rhin (67)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la peinture - France
Le marché de la peinture, des vernis et des revêtements peut être divisé en différents segments, selon leurs différents débouchés. On distingue ainsi : Le secteur de la construction et de l'architecture (inclus dans l'étude) les peintures bâtiments les peintures grands publics et décoratives Le secteur industriel (non inclus dans l'étude) les peintures industrielles les peintures anticorrosion les peintures marines les peintures de carrosserie Les vernis et revêtements divers Cette étude ne prend en compte que les peintures des bâtiments et les peintures décoratives.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du bricolage - France
Le bricolage renvoie aux activités manuelles non professionnelles, de réparation, création, amélioration et entretien effectués sur de petits objets de la maison. Cette étude se concentre sur le marché du bricolage grand public et exclut donc l’activité BtoB des négoces et des GSB.
Cartographie d'AIR CONDITIONNE DE L'EST
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 5 fois entre 2007 et 2008
CPPA
- SIREN384395208
Cité 1 fois en 2007
TRICOTEX-BLEU MARYN
- SIREN328264452
Dirigeants
- Anciens
Du 28 mai 2011 au 13 juin 2016
Jean-Michel HECHNER
Ancien Gérant
Du 28 mai 2011 au 13 juin 2016
Luc BOESSENBACHER
Ancien Gérant
Du 21 février 2006 au 28 mai 2011
Jean-Michel HECHNER
Ancien Co-gérant
Du 21 février 2006 au 28 mai 2011
Luc BOESSENBACHER
Ancien Co-gérant
Du 10 janvier 2006 au 21 février 2006
Luc BOESSENBACHER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 2005 au 21 mars 2011
AIR CONDITIONNE DE L'EST - 67400
Ancien établissement
- SIRET48507920600010
- ActivitéCommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) - 4752A
- Adresse12 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN France
Historique d'AIR CONDITIONNE DE L'EST
5 événements depuis 2006
vendredi 28 mai 2011
Luc BOESSENBACHER et Jean-Michel HECHNER sont promus gérant de l'entreprise.
Jean-Michel HECHNER et Luc BOESSENBACHER démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 21 février 2006
Luc BOESSENBACHER et Jean-Michel HECHNER assument maintenant la fonction de co-gérant.
Luc BOESSENBACHER renonce à son rôle de gérant.
lundi 10 janvier 2006
Luc BOESSENBACHER assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours d'AIR CONDITIONNE DE L'EST depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AIR CONDITIONNE DE L'EST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AIR CONDITIONNE DE L'EST, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AIR CONDITIONNE DE L'EST, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AIR CONDITIONNE DE L'EST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AIR CONDITIONNE DE L'EST

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de AIR CONDITIONNE DE L'EST (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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AB - PV - AD Document | |||||
AA - 06 - PV - AD Document | |||||
PV - AD - AA Document | |||||
Afficher l'acte | |||||
RA - AD Document | |||||
A1 - AA - AD Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 176/10 | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; LJ N° 176/2010 | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession, RJ n° 176/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RJ n° 176/2010 ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean, Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 27/06/2008 nomination de commissaire aux comptes, titulaire : PORTEFAIX (Pascal) ; suppléant : PICCIN (Philippe). | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital ; date d'effet : 27/09/2007 | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, ancienne : CPPA et sur l'activité (adjonction) ; date d'effet : 03/12/2007 |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de AIR CONDITIONNE DE L'EST
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AIR CONDITIONNE DE L'EST
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AIR CONDITIONNE DE L'EST sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise AIR CONDITIONNE DE L'EST, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 15 mois | 15 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 4800000 | 4450000 | 7,87 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 4660000 | 4550000 | 2,42 % |
Valeur ajoutée (VA) | 1070000 | 810000 | 32,10 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -30000 | -40000 | 25,00 % |
Résultat d'exploitation | -60000 | -70000 | 14,29 % |
RCAI | -120000 | -100000 | -20,00 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -10000 | -30000 | 66,67 % |
Effectif moyen | 30 | 22 | 36,36 % |
Bilan Actif AIR CONDITIONNE DE L'EST
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AIR CONDITIONNE DE L'EST.
Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 15 mois | 15 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 490000 | 490000 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 400000 | 400000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 80000 | 80000 | 0,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 2780000 | 3320000 | -16,27 % |
stocks et en-cours | 140000 | 280000 | -50,00 % |
créances | 2640000 | 3050000 | -13,44 % |
disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 3280000 | 3820000 | -14,14 % |
Bilan Passif AIR CONDITIONNE DE L'EST
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AIR CONDITIONNE DE L'EST doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 15 mois | 15 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 780000 | 790000 | -1,27 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 10000 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 2480000 | 3030000 | -18,15 % |
dettes financières et emprunts | 440000 | 440000 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 10400 | 10700 | -2,80 % |
dettes fiscales et sociales | 650000 | 460000 | 41,30 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 360000 | 1060000 | -66,04 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 3280000 | 3820000 | -14,14 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société AIR CONDITIONNE DE L'EST
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 23,78 % | 20,68 % | N/C |
Endettement | 56,41 % | 55,70 % | N/C |
Fonds de roulement | 400000 EU | 400000 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 107,87 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 22,29 % | 18,20 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -0,62 % | -0,90 % | N/C |
Rentabilité nette finale | -0,21 % | -0,67 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | 0,42 % | 0,45 % | N/C |
Rentabilité financière | -1,28 % | -3,80 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 22,29 % | 17,75 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 22,00 ans | 22,00 ans | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 13,64 % | 4,55 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 55,66 jours | 75,83 jours | N/C |
Poids des stocks | 10,68 jours | 28,69 jours | N/C |
Délai clients | 201,30 jours | 312,54 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,79 jour | 1,10 jours | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de AIR CONDITIONNE DE L'EST et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 4800000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 321000 €
* Sur 111211 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Grand Est : 353000 €
* Sur 7808 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Grand Est : 305000 €
* Sur un total de 63515 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -60000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8000 €
* Sur 111211 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Grand Est : 8000 €
* Sur 7808 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Grand Est : 10000 €
* Sur un total de 63515 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
09/05/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/05/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
08/05/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/05/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.