CPI

10 avril 2024

• suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 09/04/2024
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 09/04/2024Date d'effet : 09/04/2024

14 avril 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 12/04/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître LECA Pierre-Alexandre 13 rue de la République 83300 Draguignan. Date de cessation des paiements : 29/03/2022

13 avril 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/04/2022 - liquidateur judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 29/03/2022Date d'effet : 12/04/2022

14 septembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 08/09/2020 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LECA Pierre-Alexandre 13 rue de la République 83300 Draguignan

9 septembre 2020

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 08/09/2020, le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de CPI SARL et a désigné Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l´exécution du plan.Date d'effet : 08/09/2020

26 juin 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 23/06/2020 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 02/09/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

24 juin 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) exceptionnelle pour une durée de 2 mois jusqu´au 02/09/2020 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 23/06/2020Date d'effet : 23/06/2020

23 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 17/12/2019 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 02/07/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

19 décembre 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 6 mois jusqu´au 02/07/2020 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/12/2019Date d'effet : 17/12/2019

28 octobre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 22/10/2019 autorisant la poursuite de la période d'observation pour 2 MOIS jusqu'au 02/01/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

23 octobre 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 2 mois jusqu´au 02/01/2020 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 22/10/2019Date d'effet : 22/10/2019

14 octobre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 06/08/2019 autorisant la poursuite de la période d'observation pour 2 MOIS jusqu'au 02/11/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

7 août 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois jusqu'au 02/11/2019 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/08/2019 Date d'effet : 06/08/2019

8 juillet 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 02/07/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître LECA Pierre-Alexandre 13 rue de la République 83300 Draguignan. Date de cessation des paiements : 26/02/2019

3 juillet 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 02/07/2019 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 26/02/2019 Date d'effet : 02/07/2019

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.