CPC

20 juillet 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/07/2020

11 janvier 2019

• Ordonnance du 11-01-2019 nommant Didier BOURGEOIS en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Sylvain DUVAL.

3 septembre 2018

• Jugement du Tribunal de commerce de AUXERRE, a prononcé en date du 03-09-2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2018/76 CIP 4077, date de cessation des paiements le 01-04-2017, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Sylvain DUVAL , Liquidateur Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
• Cessation d'activité : 03-09-2018.

6 mars 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUXERRE EN DATE DU 06/03/2017 modifiant le plan de redressement.

23 février 2017

• Ordonnance du 23-02-2017 nommant Monsieur Sylvain DUVAL en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Pascal BAILLY.

15 décembre 2016

• Par ordonnance du 15-12-2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

6 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 06-01-2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître CONTANT 7 rue du Pithou 10000 TROYES , sous le numéro 2013/16 CIP 3387

7 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 07-10-2013 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 04/02/2014

15 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 15-07-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 04-02-2014

8 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 08-04-2013 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 04/08/2013

4 février 2013

• Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 04-02-2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013/16 CIP 3387 date de cessation des paiements le 04-02-2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Pascal Bailly, juge commissaire suppléant : Madame Carole PICHON, administrateur : Maître CONTANT Philippe 7 rue Pithou BP 20080 10002 TROYES, avec pour mission : d'assister le débiteur, mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 04-08-2013, et a ouvert une période d'observation expirant le 04-08-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

16 juin 2011

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