COURTY

06 avril 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 06/04/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/04/2022

19 octobre 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE rendue le 19 Octobre 2017 nommant Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Julie Hermont 577 rue de la Croix-Verte 60600 AGNETZ liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

10 février 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne prononce en date du 10/02/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/11/2015 et a désigné Liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

28 janvier 2015

• En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 28 Janvier 2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE

26 novembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 26/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne LEBA comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz , garanties du plan : inaliénabilité du fonds de commerce sis 19 rue du Chateau à ANTILLY (60620)

16 avril 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 16/04/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 29/11/2014 à compter du 29/05/2014

19 février 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 19/02/2014 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL COURTY sise 19, rue du Château à ANTILLY (60620), inscrite au R.C.S. sous le numéro 504 079 138 à l'égard de la SCI LES CRAPOUILLE inscrite au R.C.S. sous le numéro 504 0770637, sise 20, Grande rue à THURY-EN-VALOIS (60890) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 19/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2014

27 novembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 27/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/05/2014 à compter du 29/11/2013

29 mai 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne , prononce en date du 29/05/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00132 , date de cessation des paiements le 15/04/2013 désigne Juge Commissaire M. Bernard Fernet 2 R du Dahomey 60200 COMPIEGNE , Juge Commissaire suppléant M. Jean-Marie Courtois 2 RUE du Dahomey Tribunal de Commerce 60200 COMPIEGNE , Mandataire judiciaire Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/11/2013 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

27 juillet 2010

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 27/07/2010.

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.