COURNOYER

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7281161901 VS SCP FLORENCE BODARD ÉMILIE BROHIER Notaires associés BP 53 119 14, avenue Sainte Thérese 14103 Lisieux cedex AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Florence BODARD, En date du 2 février 2022, à Lisieux. Dénomination : COURNOYER. Forme : Société civile immobilière. Objet : lacquisition, lexploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles ainsi que la construction de tous immeubles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu quelles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Le recours à tous emprunts nécessaires à laccomplissement de lobjet social avec la constitution de toutes garanties et sûretés réelles nécessaires pour y parvenir, et notamment toute caution hypothécaire pour des prêts. La conclusion de locations sous toutes formes, y compris de baux à construction ou autres. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 320 000 euros. Montant des apports en numéraire : 320 000 euros. Cession de parts et agrément : I. La cession des parts sociales doit être constatée par acte authentique. Elle nest opposable à la société quautant quelle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire ou quelle aura été acceptée par elle dans un acte authentique. Elle nest opposable aux tiers quaprès laccomplissement de ces formalités et après publication conformément aux dispositions réglementaires. II. Les cessions de parts sociales entre associés interviennent librement au regard des règles dapplication du droit des sociétés. Toutes autres cessions y compris au profit de descendants, dascendants, ou conjoint non associé de lun des associés, et de tous autres tiers ninterviennent quaprès lagrément de tous les associés autres que le cédant convoqués en assemblée générale extraordinaire. III. Le projet de cession est notifié par le cédant à la société. IV. En cas dagrément, la cession doit être régularisée dans un délai de deux mois à compter de la notification faite au cédant. A défaut de régularisation dans ce délai dû à la défaillance du cédant, celui-ci est réputé avoir renoncé à toute cession. V. Lorsque lorgane compétent nentend pas agréer le projet de cession, chacun des co-associés du cédant dispose dune faculté de rachat à proportion du nombre de parts quil détenait au jour de la notification du projet de cession à la société.. Siège social : Chemin Beuvillers Val Ménard, 14100 Lisieux. La société sera immatriculée au RCS Lisieux. Gérants : Mme Charlotte, Cornélia TIMM (épouse FONTAINE), demeurant chemin Beuvillers Val Ménard, 14100 Lisieux ; M. Jean-Yves, Claude, Marie FONTAINE demeurant Chemin Beuvillers Val Ménard, 14100 Lisieux. La société sera immatriculée auprès du RCS de Lisieux (14100) Pour avis, Me Florence BODARD