- Dernière modification le28/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Active
- SIREN322 442 195322442195
- SIRET DU SIEGE SOCIAL322 442 195 0001032244219500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14322442195FR14322442195
- DATE DE CREATION05 août 1986
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJean-Marc COURET
- ADRESSE9 RUE RACINE, 83000 TOULON France9 RUE RACINE, 83000 TOULON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 août 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mai 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 août 1986
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSToulon D 322442195Toulon D 322442195
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de notaire associé et généralement accomplir toutes opérations concourant à la réalisation de l'objet social. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de notaire associé et généralement accomplir toutes opérations concourant à la réalisation de l'objet social.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 août 2018
Jean-Marc COURET
Gérant
- Anciens
Du 28 novembre 2006 au 29 août 2018
Jean-Marc COURET
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 novembre 2006
Jean-Marc COURET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 novembre 2006
Jacques COURET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mai 1981 (44 ans)
MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 83000
Siège social
- SIRET3224421950001032244219500010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 RUE RACINE, 83000 TOULON France
Historique de MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
5 événements depuis 2005
mardi 29 août 2018
Jean-Marc COURET assume maintenant la fonction de gérant.
Jean-Marc COURET renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 28 novembre 2006
Jean-Marc COURET accède au poste d'associé-gérant.
Jean-Marc COURET et Jacques COURET quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Marc COURET et Jacques COURET sont promus gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour Cédant : Me Jacques COURET / Cessionnaire : Me Jean-Marc COURET - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour Cédant : Me Jacques COURET / Cessionnaire : Me Jean-Marc COURET - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MAITRE JEAN-MARC COURET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée