• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION, administration de l'Etat, autorité administrative indépendante, immatriculée sous le SIREN 110000262, est en activité depuis 65 ans. Installée à PARIS (75001), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
08-01-1959  - il y a 65 ans

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Forme juridique
Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante
Historique

Du 08-01-1959

à aujourd'hui

65 ans, 3 mois et 16 jours

Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante
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Noms commerciauxCOUR DE CASSATION
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
110000262
Numéro SIRET (siège)
11000026200011
Numéro TVA Intracommunautaire
FR08110000262
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 23 jours

Justice (8423Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

J....... (7.......)
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Informations juridiques
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 08-01-1959
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
500 à 999 salariés
Historique

Du 08-01-1959

à aujourd'hui

65 ans, 3 mois et 16 jours

500 à 999 salariés
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les bénéficiaires effectifs de la société COUR DE CASSATION

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Chiffres clés de COUR DE CASSATION

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Synthèse societe.com pour l'entreprise COUR DE CASSATION

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société COUR DE CASSATION

Etablissement Siège social

COUR DE CASSATION - 75001Actif

Etablissement Siège en activité depuis 41 ans

Adresse : 5 QUAI DE L HORLOGE - 75001 PARIS

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