- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COUR DE CASSATION
Active
- SIREN110 000 262110000262
- SIRET DU SIEGE SOCIAL110 000 262 0001111000026200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08110000262FR08110000262
- DATE DE CREATION08 janvier 1959
- CODE NAF ou APE8423Z - Justice8423Z - Justice
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 QUAI DE L'HORLOGE, 75001 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOUR DE CASSATION COUR DE CASSATION
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 janvier 1959
- Forme juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante Autorité administrative ou publique indépendante
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z) Justice (8423Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 17 avril 2023
- Exécution de prestations de nettoyage et dentretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation.
- Date limite pour réponse17 avril 2027
- Émis le 05 février 2019
- Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation. - Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation) : - - 5 quai de l'Horloge 75055 PARIS cedex 01 (b
- Date limite pour réponse05 février 2023
- Émis le 06 mai 2022
- Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation.
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 11 août 2021
- Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation
- Date limite pour réponse11 janvier 2024
- Émis le 14 novembre 2022
- Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Buffets, repas assis et cocktails
- Date limite pour réponse14 novembre 2026
- Émis le 14 novembre 2022
- Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Accueil-café, pause-café, plateaux-repas et galette des rois
- Date limite pour réponse14 novembre 2026
- Émis le 13 octobre 2022
- Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation
- Date limite pour réponse13 octobre 2026
- Émis le 15 janvier 2019
- Le présent marché public a pour objet lhébergement, lexploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation.
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 15 janvier 2019
- Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation.
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 10 janvier 2019
- La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation.
- Date limite pour réponse10 janvier 2023
- Émis le 10 janvier 2019
- La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion dabonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation.
- Date limite pour réponse10 janvier 2023
- Émis le 27 septembre 2018
- Le présent marché public a pour objet lexécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation. - Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d'équipements,
- Date limite pour réponse27 septembre 2022
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
COUR DE CASSATION - 75001
Siège social
- SIRET1100002620001111000026200011
- ActivitéJustice - 8423Z
- Adresse5 QUAI DE L'HORLOGE, 75001 PARIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COUR DE CASSATION
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COUR DE CASSATION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
Marques déposées par l'entreprise COUR DE CASSATION
CC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 45
