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COUR D'APPEL D'ORLEANS

Active
SIREN
174 501 114
SIRET DU SIEGE SOCIAL
174 501 114 00014
NUMÉRO DE TVA
FR77174501114
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
44 RUE DE LA BRETONNERIE PALAIS DE JUSTICE, 45000 ORLEANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de COUR D'APPEL D'ORLEANS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 04 janvier 2022
    • Prestation d'entretien écologique des espaces verts au profit des services de l'ETAT en région Centre-Val de Loire.
    • Date limite pour réponse 04 août 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      COUR D'APPEL D'ORLEANS - 45000

      Siège social

      • SIRET 17450111400014
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 44 RUE DE LA BRETONNERIE PALAIS DE JUSTICE, 45000 ORLEANS

    • Depuis le 26 juillet 2021 (4 ans)

      TRIBUNAL DE COMMERCE - 37000

      Établissement secondaire

      • SIRET 17450111400576
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 37 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000 TOURS

    • Depuis le 14 mars 2007 (18 ans)

      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL - 45000

      Établissement secondaire

      • SIRET 17450111400378
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 2 RUE DE PATAY, 45000 ORLEANS
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D'APPEL D'ORLEANS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier

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