COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Active

SIREN171 318 124
SIRET DU SIEGE SOCIAL171 318 124 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78171318124

DATE DE CREATION09 mai 1997
CODE NAF ou APE8423Z - Justice
FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale
DIRIGEANTS

ADRESSE45 BOULEVARD PAUL PEYTRAL, 13006 MARSEILLE France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale qui est active depuis le 09/05/1997 (27 ans).

Établie à MARSEILLE - 13006, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice.

Légal

Numéro SIREN171318124
Numéro SIRET du siège17131812400012
Numéro TVA intracommunautaireFR78171318124

Date de création09 mai 1997
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale
Noms commerciauxCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
Adresse postale45 BOULEVARD PAUL PEYTRAL, 13006 MARSEILLE France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 09 mai 1997

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 9 entreprises du secteur "Justice" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouvert
- Depuis le 09 mai 1997 (27 ans)
  COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE - 13006
  Siège social
  - SIRET17131812400012
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse45 BOULEVARD PAUL PEYTRAL, 13006 MARSEILLE France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

AMarsada

Date de dépôts: 28 février 2024

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 41

JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Date de dépôts: 23 novembre 2012

Date d'expiration: 23 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16384145

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Récapitulatif

Présentation

Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

Trouver des prospects, des clients B2B

Bénéficiaires effectifs

Établissements

1 établissement actif

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE - 13006

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

AMarsada

JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Ces entreprises peuvent vous intéresser

SNT BATIMENT

CANAL INTERNATIONAL DEVELOPMENT

LA FORESTIERE DE GASCOGNE

SIFELEC

TOTAL E&P ALTERNATIVE SUBSURFACE DATA