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Identité de l'entreprise
Mentions COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE pour contrat
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE, demeurant au 45 BD PAUL PEYTRAL, 13006 MARSEILLE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 171318124 00012, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale.
Présentation de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE (CAA)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale, immatriculée sous le SIREN 171318124, est en activité depuis 27 ans. Située à MARSEILLE (13006), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-05-1997 - il y a 27 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale Historique Du 09-05-1997 à aujourd'hui 27 ans et 14 jours Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale | |||||
| Noms commerciaux | COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE | ||||
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| Adresse postale | 45 BD PAUL PEYTRAL 13006 MARSEILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 171318124 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 17131812400012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78171318124 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 22 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-05-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 09-05-1997 à aujourd'hui 27 ans et 14 jours 50 à 99 salariés | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
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Chiffres clés de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
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L'établissement de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE - 13006Actif
Etablissement Siège en activité depuis 27 ansAdresse : 45 BD PAUL PEYTRAL - 13006 MARSEILLE