COTTEL SA

26 mars 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 24 03 1998 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du liquidateur : Me Segui . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26 03 1998 , sous le numéro 90j110

31 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 23 01 1996 nommant Mr Rousselin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 janvier 1994

• Jugement du 13 01 1994 (Aff : 90/110) Nommant m. Démaria , Juge commissaire en remplacement de m. Kalt et désigne m clerc juge commissaire suppléant

07 mars 1991

• Jugement du 07.03.1991 Prononçant la liquidation judiciaire n° 90/110 Juge-cre. M. Kalt - juge suppléant : m. démaria Liquidateur: Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - met fin à la mission de me Pinon administrateur

06 mars 1991

• Jugement de résolution du plan de cession. En date du 28.02.1991 - juge cré : m. Kalt - juge suppléant : m. démaria - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

12 avril 1990

• Jugement du 12.04.1990 Arrêtant le plan de cession au profit de La société six finance - Désigné Mr Andres, Pdg de six financé et mm. Koenig et Letellier, dirigeants des sociétés du groupe Cofiest Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 3 Ans - Désigné Me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Maintient me Pinon administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan jusqu'à la signature des actes - maintient me Segui 80 ave du gal.. De gaulle 94009 Créteil, en qualité de représentant des créanciers jusqu'à l'achèvement de la procédure de vérification des créances - maintient m. Kalt juge cre et m. démaria juge suppléant, jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'administrateur et du représentant des créanciers

22 février 1990

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire sûr Dcp 90/80 à 90/94 Jugement du 22.02.1990 N° 89/110 Cessation des paiements en date du 01.01.1990 Juge cré: M. Kalt Juge cré suppléant: M. démaria Représentant des créanciers: Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil Administrateur: Me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil , L'administrateur,outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission de: D'assister les débitrices pour tous les actes de gestion

19 février 1990

• Déclaration de cessation des paiements le 19 Février 1990 Au greffe de Créteil