12/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COTES DU POUGET, Société civile d'exploitation agricole SCEA est active depuis le 12/02/2002 (23 ans).
Établie à LAREE - 32150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Élevage de volailles.
Légal
Date de création12 février 2002 12 février 2002
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
Activité (Code NAF ou APE)Élevage de volailles (0147Z) Élevage de volailles (0147Z)
Activité principale déclaréeExploitation agricole (céréales et viticulture) Exploitation agricole (céréales et viticulture)
Capital social 48000,00 €48000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 10 février 2025
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2002
Statut RNEInscriteDepuis le 12 février 2002
Observations RNE
16 novembre 2023
Fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, par jugement du Tribunal judiciaire d'Auch en date du 19/05/2022.
24 novembre 2021
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 26/11/2020, liquidateur judiciaire Me LERAY, Jugement du Tribunal Judiciaire d'Auch en date du 18/11/2021.
04 décembre 2015
Homologation Plan de Redressement : Par jugement en date du 26/11/2015, le Tribunal de Grande Instance d'Auch a arrêté le plan de redressement de l'EARL COTES DE POUGET et désigné Me LERAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
22 octobre 2014
Par jugement en date du 16/10/2014, le Tribunal de Grande Instance d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de EARL COTES DU POUGET, A fixé au 08/09/2014 la date de cessation de paiement, A désigné : Juge commissaire : Mme RONDY. Mandataire judiciaire : Me LERAY
Greffe de AuchTribunal de commerce Greffe de Auch - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002D00039 2002D00039
Code greffe3201 3201
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Cartographie de COTES DU POUGET
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COTES DU POUGET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COTES DU POUGET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COTES DU POUGET, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COTES DU POUGET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COTES DU POUGET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COTES DU POUGET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - de EARL en SCEA
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - de EARL en SCEA
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Olivier LANNEMAYOU cède à Alain LANNEMAYOU 61 parts sociales n°420 à 480, qu'il détient dans l'EARL COTES DU POUGET. - Alain LANNEMAYOU cède à Frédéric LANNEMAYOU 99 parts sociales n°260à 358, qu'il détient dns l'EARL COTES DU POUGET. - Nomination d'un co-gérant et mise à jour statutaire suite à cessions de parts sociales. - Au 30 juin 2010
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Olivier LANNEMAYOU cède à Alain LANNEMAYOU 61 parts sociales n°420 à 480, qu'il détient dans l'EARL COTES DU POUGET. - Alain LANNEMAYOU cède à Frédéric LANNEMAYOU 99 parts sociales n°260à 358, qu'il détient dns l'EARL COTES DU POUGET. - Nomination d'un co-gérant et mise à jour statutaire suite à cessions de parts sociales. - Au 30 juin 2010
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Olivier LANNEMAYOU cède à Alain LANNEMAYOU 61 parts sociales n°420 à 480, qu'il détient dans l'EARL COTES DU POUGET. - Alain LANNEMAYOU cède à Frédéric LANNEMAYOU 99 parts sociales n°260à 358, qu'il détient dns l'EARL COTES DU POUGET. - Nomination d'un co-gérant et mise à jour statutaire suite à cessions de parts sociales. - Au 30 juin 2010
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Olivier LANNEMAYOU cède à Alain LANNEMAYOU 61 parts sociales n°420 à 480, qu'il détient dans l'EARL COTES DU POUGET. - Alain LANNEMAYOU cède à Frédéric LANNEMAYOU 99 parts sociales n°260à 358, qu'il détient dns l'EARL COTES DU POUGET. - Nomination d'un co-gérant et mise à jour statutaire suite à cessions de parts sociales. - Au 30 juin 2010
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire. N° RG : 21/00962
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7382097401 DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUCH CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Par jugement du 24 octobre 2024, le tribunal judiciaire dAuch a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire de : E.AR.L. COTES DU POUGET (SCEA depuis le 1er janvier 2016), Ayant son siege social lieu-dit «Gaube», 32150 Larée, RCS Auch 440 816 346 et a ordonné la publicité du dit jugement.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 26 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 21/00962
Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
RP 351565 La SELARL PHILIPPE THIOLLET (RCS TOULOUSE 823 228 531), prise en la personne de Maître Philippe THIOLLET, Administrateur judiciaire, sise 9, Rue Antoine DARQUIER, 31000 TOULOUSE, a éte désignée par Ordonnance par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire dAUCH en date du 11 mars 2021, en qualité dAdministrateur provisoire de la SCEA COTES DU POUGET (RCS AUCH 440 816 346), sise Gaube, 32150 LAREE.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Administrateur provisoire : Philippe THIOLLETTHIOLLET Philippe
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/10/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
22/12/2015
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 22/12/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement d'ouverture
03/12/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/12/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
