COTELAC

30 avril 2024

• COTELAC - RCS BOURG EN BRESSE 378 239 974 - rue du professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 Amberieu-en-Bugey - fabrication, achat et vente de vêtements. Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Erix BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03

26 avril 2024

• Par Jugement en date du 03/01/2024.le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse arrêté le Plan de sauvegarde

28 mars 2024

• Adoption du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024. Commissaires à lexécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon 03.

18 mars 2024

• Jugement Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024: adoption du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du COrdier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
• En date du 03 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COTELAC (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.

11 mars 2024

• Jugement du 03/01/2024, le tribunal judiciaire prononce l'adoption du plan de sauvegarde, désigne commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 03.

12 février 2024

• Complément à la formalité du 30/01/2024 : Durée du plan : 10 ans co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET. Notification du GTC DE BOURG-EN-BRESSE du 09/02/2024
• Adoption du Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cédex 03, Jugement Tribunal de Commerce BOURG EN BRESSE en date du 03/01/2024.

06 février 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Mes AUDRAS et ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX et SELARL BCM en la personne de Maître Eric BAULAND et Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

05 février 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01000 Bourg-en-Bresse CEDEX, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

01 février 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03-01-2024 adoptant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRASet de Maître ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et de la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et de Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03.

31 janvier 2024

• Par jugement en date du 03/01/2024, adoption du plan de sauvegarde commissaires à lexécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRAS et de Maître ABADIE, rue du Cordier CS 30107 01003 BOUR-EN-BRESSE CEDEX, et SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et Maître Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 adoptant le plan de sauvegarde.

30 janvier 2024

• Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE en date du 03/01/2024.
• Adoption du Plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024. Notification du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse du 12/01/2024

25 janvier 2024

• suivant jugement en date du 03/01/2024 le tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a adopté un plan de sauvegarde et a désigné en commissaire à l'exécution du plan la selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de me Audras et de me Abadie 22 rue du Cordier cs 30107 01003 Bourg en Bresse cedex et la selarl BCM prise en la personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 03.

22 janvier 2024

• Par jugement en date du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, a désigné le commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRAS et de Maître ABADIE 22, rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et de Maître Alain NIOGRET 40, rue de Bonnel 69484 LYON 03
• Le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE par jugement du 03 janvier 2024 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrête le plan de sauvegarde de justice de la société qui poursuit son activité en l'état - Nomme SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 en qualité de Commissaires à l'exécution du plan.

17 janvier 2024

• Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du 03/01/2024. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM , prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
• Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 03/01/2024, adoption du plan de sauvegarde, commissaires à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du cordier CS 30107 - 01 003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69 484 LYON CEDEX 03.

16 janvier 2024

• En date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.
• Par jugement en date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse a adopté le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans,à l'égard de la société COTELAC. A désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAUD et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan
• 2023 009611 - TRIBUNAL DU COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - JUGEMENT DU 03/01/2024. Adoption du plan de sauvegarde Commissaires à l'exécution du plan : - SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 BOURG EN BRESSE CEDEX - SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND et de Me NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse et Selarl Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon
• Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03.
• Par jugement en date du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a adopté un plan de sauvegarde A nommé : Commissaires à l'exécution du plan : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69884 LYON 03

15 janvier 2024

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 3.1.2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME AUDRAS ET DE ME ABADIE 22 RUE DU CORDIER CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE ET SELARL BCM PRISE EN LA PERSONNE DE ME BAULAND ERIC ET DE ME ALAIN NIOGRET 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON 03
• Plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE- 22 rue Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON 03. Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024.
• Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : Selarl AJ Partenaires, prise en la personne de Me Audras et de Me Abadie 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse Cedex et Selarl BCM, prise en la personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
• jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Audras et Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel, 69484 LYON 03
• Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 15/01/2024 avec effet au 12/01/2024
• Par jugement du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a adopté le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 Rue de Bonnel, 69484 LYON 03.

12 janvier 2024

• Adoption du plan de sauvegarde, Durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 03/01/2024.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE, 22 Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM, en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET, 40 Rue de Bonnel - 69484 LYON
• Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX
• Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
• Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024.
• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 03/01/2024, prononce l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9l
• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 janvier 2024 adoptant un plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cédex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
• Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES et SELARL BCM, jugement Tribunal de commerce Bourg en Bresse en date du 03/01/2024.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES (représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE) 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
• Par jugement en date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a adopté le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse Cedex et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69494 Lyon 03

11 janvier 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, la Selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

04 janvier 2024

• ROLE N° 2023 009611 En date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COTELAC (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.

15 décembre 2023

• Radiation du RCS Versailles le 15/12/2023 avec effet au 14/09/2023

27 novembre 2023

• 2023 004636- TRIBUNAL DE COMMERCE BOURG EN BRESSE - JUGEMENT DU 04 JANVIER 2023 OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde ADMINISTRATEURS : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du cordier 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion MANDATAIRE JUDICIAIRES : Me Christophe ROUMEZI 91-93 rue la libération 38307 BOURGOIN-JALLIEU et SELARL MJ SYNERGIE prise en la Personne de Me DESPRAT 22 rue du cordier 01003BOURG en BRESSE Les créances sont à adresser dans les 2 mois de la publication BODACC auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L 814-13 du code de commerrce

26 octobre 2023

• TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - DÉCISION DU 05/07/2023 COTELAC - RCS BOURG EN BRESSE 378 239 974- rue du professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY - Fabrication, achat et vente de vêtements. Le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, par jugement du 05 juillet 2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

06 octobre 2023

• Par jugement en date du 05 juillet 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
• Par jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

11 septembre 2023

• Prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/01/2024, , Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023.

06 septembre 2023

• Prolongation de la période d'observation jusqu'au 05/01/2024, , Jugement Tribunal de Commerce Bourg en Bresse en date du 05/07/2023.

25 août 2023

• Renouvellement de la période d'observation de 6 mois , Jugement Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023.

22 août 2023

• par décision du 05/07/2023 du tribunal de commerce de Bourg en Bresse, il a été décidé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

21 août 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

18 août 2023

• Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023. (Notification du GTC de BOURG-EN-BRESSE du 17/07/2023)

16 août 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

10 août 2023

• Radiation du RCS de Douai le 31/07/2023
• Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

04 août 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 : Renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois.

03 août 2023

• Prolongation de la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, Jugement Tribunal de Commerce Bourg-En-Bresse en date du 05/07/2023.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.7.2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS

02 août 2023

• Jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

28 juillet 2023

• Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

27 juillet 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

26 juillet 2023

• Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, Jugement Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023.

25 juillet 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/01/2024.

21 juillet 2023

• Jugement du tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.

20 juillet 2023

• Par jugement en date du 05/07/2023 le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 06 mois.
• Par Jugement en date du 05/07/2023, le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
• suivant décision en date du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a renouvelé la période dobservation de 6 mois

19 juillet 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 juillet 2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 renouvelant la période d'observation de 6 mois.
• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

18 juillet 2023

• Le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, par jugement du 5/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
• Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prolongé, en date du 05-07-2023, la période d'observation. pour période de 6 mois
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
• Suivant jugement en date du 05/07/2023, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
• Par jugement en date du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourge en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

17 juillet 2023

• Par jugement en date du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
• Prolongation de la période d'observation pour 6 mois. Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 renouvellant la période d'observation pour 6 mois
• Le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse par jugement en date du 05/07/2023 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
• Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
• le tribunal de commerce de Bourg en Bresse par jugement du 05/07/2023 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

13 juillet 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

05 juillet 2023

• Par jugement en date du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
• Rôle n° 2023 004636Par jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
• Par jugement du 05/07/2023 le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

03 avril 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

09 mars 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

08 mars 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

22 février 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE. Les créances sont à adresser dans les 2 mois de la publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.

15 février 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

06 février 2023

• Par jugement en date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de sauvegarde et désigné : Administrateurs avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération CS 91014 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

26 janvier 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

23 janvier 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

17 janvier 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE.

13 janvier 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• En date du 04 janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de COTELAC (SAS) sous le numéro de procédure 41223008 et a désigné : Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

11 janvier 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

10 janvier 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

09 janvier 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - administrateur : la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, - mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

06 janvier 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, Maître Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement 04-01-2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désigné administrateurs judiciaires la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE. et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

05 janvier 2023

• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : Maître Christophe ROUMEZI cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX et la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateurs judiciaires la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex ainsi que la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion, et en qualité de mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ainsi que la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataires judiciaires : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : Maître ROUMEZI Christophe cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Mes AUDRAS et ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, SELARL BCM en la personne de Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, dont leur mission est : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Par jugement en date du 4 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateurs : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de maître desprat 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

04 janvier 2023

• Par jugement en date du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde A désigné : Administrateurs : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataires judiciaires : -Me Christophe ROUMEZI - 91 - 93 rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX -SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE Et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois
• Rôle n° 2022 011404 En date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de COTELAC (SAS) sous le numéro de procédure 41223008, et a désigné : Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40, rue de Bonnel - 69484 LYON CEDEX 03, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

23 décembre 2021

• Radiation du RCS de Bayonne le 07/12/2021

15 mars 2021

• Opération de fusion à compter du 21/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : ELLAC, Société à responsabilité limitée à associé unique, 25 rue de la Paix 44000 Nantes (RCS Nantes 524 151 370)

22 novembre 2019

• Radiation du RCS de Fréjus le 22/11/2019 avec effet au 06/11/2019

21 septembre 2018

• Opération de fusion à compter du 29/12/2017. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX LACS, SCI, RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE 390192904)

01 mars 2016

• Fusion - L236-1 à compter du 22/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BASIC, Société à responsabilité limitée (SARL), 16 rue GANTERIE 76000 Rouen (RCS () )

12 octobre 2015

• Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL SHAFFER, Société à responsabilité limitée (SARL), (RCS NICE (0605) 480 518 315) Effet rétroactif au 01/03/2015

29 janvier 2015

• Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2015 : L'établissement secondaire situé 31 rue du Général de Gaulle 59400 Cambrai est acquis par achat au prix stipulé de 64000 Euros. Activité : Vente d'articles prêt à porter homme, femme, enfant et accessoires de mode, équipement de la personne. Précédent propriétaire : ECHAREL Publication légale : Le syndicat agricole du 30/01/2015 Oppositions : Maître Laurent Dietsch, 147 place Robert Schuman 59500 Douai

27 octobre 2014

• Fusion - L236-1 à compter du 09/09/2014 avec effet rétroactif au 01/01/2014 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STOCLAND, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), rue du Professeur Luc Montagnier - ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 353 519 994)

17 septembre 2014

• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 3 Rue de la Violette 29-31 Rue de l'Aspic 30000 NIMES à compter du 01/09/2014

18 octobre 2011

• Notification intergreffe : Notification Transfert de siège social ancienne adresse: Chemin du Passolet 01130 LES NEYROLLES nouvelle adresse: rue du Professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY à compter du 1.7.2011 Mention portée d'office le 18.10.2011

03 octobre 2011

• Transfert du siège social du Chemin Du Passolet 01130 LES NEYROLLES au Rue Du Pr Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY à compter du 01/07/2011. (RCS BOURG EN BRESSE 2006 B 721).

08 avril 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue De l'Annexion 74000 ANNECY à compter du 01/03/2011.

01 janvier 2011

• PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT : 01/01/2011.

18 novembre 2010

• Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.
• Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.

12 novembre 2010

• - fusion absorption de la SAS COTELAC FRANCE RCS B 334 719 531

09 novembre 2010

• Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010

26 octobre 2010

• complément d'informations concernant l'établissement sis 33 rue Sala 69002 LYON : Fusion par absorption de la SAS COTELAC FRANCE 334 719 531 RCS BOURG EN BRESSE par la SAS COTELAC 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE, en date du 27/07/2010 avec effet rétroactif au 1/01/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :378 239 974 00686 NAF :4771Z

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010.

NC

• Date initiale de début d'activité de la société : 01/09/1993

NC

• Rcs Bourg en bresse 2006 B 721